Cours de droit
PLAN
INTRODUCTION
1re partie : LA PERSONNE
Chapitre premier : LA PERSONNE PHYSIQUE
Section I : L’EXISTENCE DE LA PERSONNE
§ 1 : L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE
A – La règle
B – Les incertitudes à l’égard de l’enfant simplement conçu
1) La fiction du droit civil
2) Les réalités du droit pénal
§ 2 : LA PERTE DE LA PERSONNALITE
I.
La mort
II.
La disparition
III.
L’absence
Section II : L’INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE
§ 1 : LE NOM
I.
La détermination du nom
A – Le nom patronymique
B – Le prénom
II.
La protection du nom
§ 2 : LE DOMICILE
I.
La détermination du domicile
II.
Les caractères du domicile
§ 3 : L’ETAT CIVIL
I.
L’établissement des actes de l’état civil
II.
Les fonctions des actes de l’état civil
Section III : LES DROITS DE LA PERSONNALITE
§ 1 : LE DROIT A L’INTEGRITE PHYSIQUE
I.
Le titulaire de la protection
A – Le commencement de la protection
B – La fin de la protection
II.
Le contenu de la protection
A – Le principe
B – L’exception
§ 2 : LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE
I.
La notion de vie privée
II.
L’étendue de la protection
§ 3 : LE DROIT A L’IMAGE
§ 4 : LE DROIT A LA PRESOMPTION D’INNOCENCE
Section IV : L’INCAPACITE DE LA PERSONNE
§ 1 : LE MINEUR
I.
La protection du mineur
A – La protection de sa personne
1) Les titulaires de l’autorité parentale
2) Les prérogatives de l’autorité parentale
B – La protection de ses biens
2
1) L’administration légale pure et simple
2) L’administration légale sous contrôle judiciaire
3) La tutelle
II.
L’incapacité générale d’exercice du mineur
A Le mineur non émancipé
B – Le mineur émancipé
1) Les causes de l’émancipation
2) Les effets de l’émancipation
§ 2 : LES MAJEURS INCAPABLES
I.
Les majeurs protégés
II.
Les régimes de protection
A – La tutelle
1) Organisation de la tutelle
2) Incapacité du majeur placé sous tutelle
B – La curatelle
1) Organisation de la curatelle
2) Incapacité du majeur