Cours de droit
Le droit des affaires est un ensemble de règles juridiques qui a pour vocation de réglementer les activités de production, de distribution et de services. C’est une notion qui a connu une longue évolution.
1) Du droit commercial au droit des affaires
Pendant longtemps, la matière a été désignée par l’expression droit commercial. Mais depuis quelques années, le terme droit des affaires a remplacé celui de droit commercial. L’expression se veut plus moderne mais en même temps, il traduit le souci de rendre compte des réalités économiques actuelles tout en ayant une vue globale de la vie juridique. Alors que le droit commercial peut être définit comme la partie du droit privée relative aux opérations juridiques faites par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients, c’est-à-dire l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans leurs activités professionnelles. Le droit des affaires est l’ensemble des règles juridiques applicables aux entreprises en général. Le mot « entreprise » renvoie à une entité organisée ayant une activité de production, de distribution et de services. Le droit des affaires s’applique donc à tous les acteurs de la vie économique. Il s’applique non seulement aux commerçants, mais aussi aux artisans, aux agriculteurs, aux professions libérales et aux personnes morales civiles. Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial. L’appellation droit des affaires permet également de rendre compte d’une matière éclatée. En effet, en marge du droit commercial, ce sont développés des disciplines nouvelles qui ont une autonomie plus ou moins grande : le droit de la distribution, le droit de la consommation, le droit des entreprises, le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit financier, le droit des marchés et le droit de la concurrence. Le droit commercial apparaît donc comme un sous-ensemble du droit des affaires se résumant aux plus grandes règles applicables aux commerçants. Mais, le