Droit - semestre 2

25/01

Chapitre 2: les principes du droit pénal Chapitre 3: droit constitutionnel et Ve république

Droit/procès pénal: procès entre la société et un individu qui a troublé l'ordre social en ayant commis une infraction.

Le droit pénal est l'ensemble des règles de droit déterminant les infractions et les peines (rôle préventif). Il y a infraction a chaque fois qu'un individu viole une règle sociale prévu par le droit de tel sorte que la société se trouve atteinte dans les valeurs dont elle veux assurer l’existence et la sauvegarde. Le procès pénal c'est le procès entre l'individu qui a violé la règle et la société qui en est la victime. La peine, elle, c'est la sanction qui va frapper l'auteur de la violation de la règle sociale et cette sanction sera d'autant plus sévère, rigoureuse que la règle transgressée est considérée comme importante par le groupe.
Le nombre des infractions, la gravité de leur sanction, tout cela peut varier dans le temps et dans l'espace.

Droit pénal : l'ensemble des infractions et peines définit par la loi.

Il y a infraction dès qu’un individu viol une règle sociale prévue par le droit de telle sorte texte préalable que la société se trouve atteinte dans ses valeurs.
Le procès pénal est un conflit entre l’individu qui a violé la règle et la société qui en est victime.
La peine et la sanction qui va frapper l’auteur de la violation de la règle transgressée et considérée comme importante par le groupe.
Il y a des infractions universelles (assassinat, viol…); d’autres sont liées au temps et à l’espace.
L’infraction : comportement positif ou négatif (action ou omission) dont l’auteur est frappé par une peine prévue par la loi.

Plan :
1) Elément légal : Infraction prévue par une loi.
2) Elément matériel : Il faut que l’infraction soit commise.
3) Elément moral : On ne peut condamner quelqu’un que s’il a conscience de ce qu’il fait (handicape, minorité…).
4) Elément injuste : On excuse