Cours de droit

Pages: 10 (2309 mots) Publié le: 7 octobre 2012
Droit - semestre 2

25/01

Chapitre 2: les principes du droit pénal
Chapitre 3: droit constitutionnel et Ve république

Droit/procès pénal: procès entre la société et un individu qui a troublé l'ordre social en ayant commis une infraction.

Le droit pénal est l'ensemble des règles de droit déterminant les infractions et les peines (rôle préventif). Il y a infraction a chaque foisqu'un individu viole une règle sociale prévu par le droit de tel sorte que la société se trouve atteinte dans les valeurs dont elle veux assurer l’existence et la sauvegarde. Le procès pénal c'est le procès entre l'individu qui a violé la règle et la société qui en est la victime. La peine, elle, c'est la sanction qui va frapper l'auteur de la violation de la règle sociale et cette sanction serad'autant plus sévère, rigoureuse que la règle transgressée est considérée comme importante par le groupe.
Le nombre des infractions, la gravité de leur sanction, tout cela peut varier dans le temps et dans l'espace.

Droit pénal : l'ensemble des infractions et peines définit par la loi.


Il y a infraction dès qu’un individu viol une règle sociale prévue par le droit de telle sorte textepréalable que la société se trouve atteinte dans ses valeurs.
Le procès pénal est un conflit entre l’individu qui a violé la règle et la société qui en est victime.
La peine et la sanction qui va frapper l’auteur de la violation de la règle transgressée et considérée comme importante par le groupe.
Il y a des infractions universelles (assassinat, viol…); d’autres sont liées au temps et à l’espace.L’infraction : comportement positif ou négatif (action ou omission) dont l’auteur est frappé par une peine prévue par la loi.


Plan :
1) Elément légal : Infraction prévue par une loi.
2) Elément matériel : Il faut que l’infraction soit commise.
3) Elément moral : On ne peut condamner quelqu’un que s’il a conscience de ce qu’il fait (handicape, minorité…).
4) Elément injuste : On excuse certainsactes habituellement punis car ils ont été commis dans le but de faire le bien (pompier qui viol un domicile pour éteindre un feu, légitime défense…).



1) Elément légal.
 
Nécessité d’un texte préalable. Aucune infraction, aucune peine ne peuvent exister si elles n’ont pas été prévues par un texte. Une prévention est mise en place (ex : pub contre le téléchargement lorsque nous lançons unDVD). Seuls sont punissables les faits constitutifs d’une infraction à la date à laquelle ils ont été commis : il n’y a pas de rétroactivité (pas de sanction pour les infractions commises avant la promulgation d’une loi) de la répression. En droit pénal, la rétroactivité est admise et le juge a un rôle d’interprétation stricte. Il n’a pas le droit d’élargir des textes à des cas qui n’ont pas étéprévus mais il possède un pouvoir d’interprétation et de bon sens. De ce fait, dans certains cas, nous pouvons admettre l’extension d’une loi à des cas qui n’ont pas été prévus si au moment de ces cas, le progrès était encore faible [ex : atteintes à l’honneur (avant uniquement la presse puis ensuite la radio et la télévision), l’escroquerie (invention de la carte de crédit)]. Le juge peut aussimodifier une loi dans certains cas : « Interdiction de descendre ailleurs que dans les gares et lorsque le train est complètement arrêté », 1917. 




2) Elément matériel.

Le vol : la simple pensée n’est pas punissable.
On ne peut pas punir quelqu’un qui par con caractère, son mode de vie ou son apparence est suceptible de commettre une infraction. In fraction de commission et d’ommission(la loi vous oblige à faire quelque chose et vous ne le faites pas)
La tentative est autant punissable que l’infraction elle-même, si il y a commencement de l’infraction, et si l’acte ai pour objectif la consommation d’infraction.
Parfois la tentative est ambigue. Il faut una absence de desistement volontaire.
En droit Français, la tentative de crime et de déli est toujours punissable. La...
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