cours de droit

3461 mots 14 pages
Introduction

Depuis qu’il a été instauré par le dahir du 12 Aout 1913 le nouveau régime foncier marocain est dominé par le principe de la protection de la propriété individuelle et des droits réels inscrit sur les livres fonciers et cela afin d’établir une stabilité sécuritaire des transactions immobilière. Cet objectif s’est réalisé par le régime de l’immatriculation foncière ainsi que par les inscriptions sur les livres fonciers, ces dernières qui ont un effet constitutif concernant les droits réels et les charges foncières qui y son inscrits c'est-à-dire qu’ils n’existaient pas au regard des tiers qu’à partir de leurs inscription. Etant donné l’importance de l’effet produit par les inscriptions foncières elles sont soumis a un contrôle minutieux de la part du conservateur avant de les valider et de les faire intégrer dans le titre foncier sous forme d’énonciations sommaire destinés a informer les parties ainsi que les tiers sur l’état juridique du bien et l’ordre des charges foncières qui y sont inscrits. Les inscriptions foncières n’ont pas qu’un rôle d’information mais elles ont une force probante considérable et qui les rendent opposables a l’égard des parties ainsi qu’à l’égard des tiers, et c’est là ou réside l’importance des inscriptions foncières qui sont dominées par le principe de la force probante. Ce principe constitue la clé de voute du régime foncier marocain car il garanti une sécurité juridique incontestables aux droits réels auxquels il se porte tout on considérant les inscriptions comme étant un mode de preuve, aussi bien en ce qui concerne les droits à prouver qu’en ce qui regarde les personnes contre lesquelles elles peuvent être invoqués. Les textes législatif qui règle ce principe de la force probante des inscriptions est le dahir du 12 aout 1913 relatif a l’immatriculation foncière et notamment les articles 3, 66 et 67 selon lesquels les droits réels relatifs à un immeuble immatriculé n’existaient à

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