Chapitre n°1:Introduction générale au droit

Le système juridique est en correspondance avec le système politique .Ce système juridique correspond évidemment à un système démocratique en état de droit.

Section n°1 : Notion de droit

A) Définition du droit

Les anglos saxon emploi deux termes :
-law
-right

Le droit c'est un ensemble de règles , c'est un système qui va permettre de régler la conduite sociale c'est ce qui permet de définir un ordre public avec des libertés et des institutions. B)Droit objectif/droit subjectif

Il ne faut pas considérer le droit mais les droits : le droit objectif c'est l'ensemble des règles de conduite qui régissent la vie en société( code de la route , code civile ,c ode pénale) (law)

Le droit subjectif c'est l'ensemble des prérogatives que le droit va reconnaître à des individus et donT il va pouvoir se prévaloir : droit des locataires , de vote , les différentes libertés ( right)

Ces droits objectifs et subjectifs ne s'opposent pas , il n'y a de droits subjectifs que parce qu'ils sont consacrés par le droit objectif

C)Droit positif

c'est l'expression du droit à un moment donnée sur une problématique et qui va regrouper les lois , les jurisprudences , la doctrine mais sans positionnement éthique ou morale.

D) les caractères du droit

1, pour etre reconnu comme regles de droit cette norme doit etre générale , obligatoire et contraignante.La loi doit etre la meme pour tous .Cette generalite juridique est une garantie contre la discrimination individuel
2.Le caractère obligatoire : la regle de droit est obligatoire quel que soit son objectif , on interdit de la même façon , un acte ou un comportement .D'autres règles vont reconnaître des droits ou une liberté qui doit etre respectée par tous , il s'agit alors de règles impératives alors que certaines sont supplétives ou faculatives.
3,le caractère contraignant ou coercitif : pour que les individus se conforme à la règle , il faut envisager des