Cours de droit

6725 mots 27 pages
Etat unitaire, Etat fédéral et Etat régional

Chapitre 1 : L’Etat unitaire

Section 1 : Les principes – Les fondamentaux Section 2 : La centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes

Chapitre 2 : L’Etat fédéral

Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral
Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral
A/ Le fédéralisme par association
B/ Le fédéralisme par dissociation
Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations
A/ L’Etat fédéral est plus qu’une Union d’Etats
B/ L’Etat fédéral et la Confédération
Section 2 : Les principes régissant l’Etat fédéral
Paragraphe 1 : Le principe de superposition
Paragraphe 2 : Le principe d’autonomie
Paragraphe 3 : Le principe de participation

Chapitre 3 : L’Etat régional

Section 1 : De l’autonomie dans l’Etat régional
Paragraphe 1 : L’autonomie institutionnelle des régions
A/ L’Espagne
B/ L’Italie
Paragraphe 2 : L’autonomie : un droit consacré et protégé
Paragraphe 3 : Les conséquences de l’autonomie ou l’existence d’un pouvoir législatif régional

Section 2 : L’unicité de l’Etat régional, un leurre ?
Paragraphe 1 : L’autonomie des régions et des Communautés autonomes : une autonomie relative
Paragraphe 2 : Le contrôle de l’autonomie des régions et des Communautés autonomes

A/ Les modalités de contrôle de l’autonomie en Espagne
B/ Les modalités de contrôle en Italie

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ETAT UNITAIRE, ETAT FEDERAL et ETAT REGIONAL
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Chapitre 1 : L’Etat unitaire

Section 1 : Les principes – Les fondamentaux

« L’Etat unitaire est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique – un seul appareil d’Etat – dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté indépendance, ainsi qu’il vient d’être indiqué » (Pierre Pactet et Ferdinand Melin-soucramanien, Droit

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