Cours de droit

2747 mots 11 pages

1 Droit

Les régimes juridiques du travail

Le salarié :

Lien entre un employé privé et un salarié qui existe grâce au contrat de travail signé entre les 2 parties

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne met son activité à la disposition d'une autre personne sous la subordination dans laquelle il se place moyennant une rémunération

Lien de subordination càd qu'une des 2 parties est sous l'autorité et la dépendance de l'autre

Le salarié doit exercer une activité physique ou intellectuelle

L'activité en contre-partie doit avoir une rémunération

=> Si il manque une de ces parties = Pas de contrat de Travail

Le salarié a donc des obligations naissant du lien de subordination qui fait aussi naître des droits aux bénéfices de celui-ci :

Le droit au respect de ses droits et libertés individuelles -notamment au moment de l'embauche- càd que le candidat salarié doit être mis au courant des techniques d'embauches qui seront utilisé et que le résultat de ces tests doivent rester confidentiel

Au moment de l'embauche on ne peut demander aux candidats des informations professionnelles

Aucune embauche ne doit être décidé sur des critères discriminatoire.

Le fonctionnaire :

Recruté et employé par une personne publique, donc il participe à une mission de service publique

Il n'est pas soumis au code du Travail, mais à un statut légal et réglementaire différents en fonction du type de fonctionnaire qui sont au nombre de 3 :

Le statut de la fonction publique d'état (ex : prof)

Le statut de la fonction publique territoriale (ex : agents de communes)

Le statut de la fonction publique hospitalière

Pour être fonctionnaire il faut remplir plusieurs conditions :

Être citoyen européen

Jouir de ces droits civiques

Ne pas avoir été condamné à certaines sanctions pénales

Être apte physiquement

Respecter les conditions d'âge

Passer un concours

Ils n'ont pas de salaire, mais un

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et le Club des Sports de Vars. Les Problèmes de droits Mr Alix bénéficie t’il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Existe-t-il un lien de subordination à travers le contrat de travail entre lui et le Club de Sport ?….

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Exemple de cas pratique en droit du travail
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