Cours de droit
1ère partie : Le cadre juridique général I) Le droit, caractères, contenu, sources a. Caractères –règle de conduite sociale -Caractère général et abstrait -règle obligatoire -sanctionnée/la contrainte
Droit : ensembles des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociauxensemble de règles présentent un certain côté impératif, dans chaque société règles et institutions se développe suivant les caractères propres de cette société. Droit s’adapte aux évolutions de la société, il nous entoure dans notre vie de tous les jours. Existe un droit interne propre à chaque pays parce qu’il y a de forces obligatoires qu’à l’intérieur de son pays. Droit interne et droit international car faut résoudre les relations entre les citoyens de pays différents ou entre états.
Droit civil important : règle les intérêts privés. Base du droit civilcode civil, date de 1804
I) Le droit, caractères, contenu, sources
Le droit est un phénomène social. La société établie des règles destinés à régir son fonctionnement, à organiser les relations des personnes qui la compose pour cela le mot droit a deux définitions distinctes mais pour autant complémentaires : -droit est ensemble des règles générales qui régissent la vie en société et s’applique à tous –on doit comprendre aussi toutes les prérogatives indiv. dont une personne peut se prévaloir, et convient donc de caractériser la règle de droit avant d’aborder sa difficulté (multitudes de branches de droit) et on verra que les sources sont très variées. a) La règle de droit peut etre définit comme etant une règle de conduite dans les rapports sociaux générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique, par exemple 1. la règle de droit a pour but de rendre possible la vie en société, elle dicte un comportement social aux personnes qui y sont soumises.
2. Un