cours de droit
Section 1 : Notions générales
P1 : Le droit du travail et les autres branches du droit
A- Droit travail et droit sécurité sociale
Droit, système qui protège le salarié contre un risque :
Maladie : vient nous payer, compenser la perte salaire du fait de ne pas être au travail.
Ils sont distincts mais ils vont tous deux dans la protection du salarié. Ils ont des notions communes comme la notion du salaire (travail ou sécu c’est la même). Le contrat de travail est apprécié de la même manière dans les deux droits. Ils sont convergents dans leur finalité, ils assurent le travail, la sécurité de l’emploi et des revenus.
B- Droit du travail et droit civil
Le droit du travail est une branche du droit civile. Un contrat de travail est régi par des règles propres mais ça reste un contrat. Certains principes du droit civil restent applicables au droit du travail (Ex : art 1134 du CCivil).
Droit privé Droit publique
= droit civil
Droit travail
C- Droit du travail et droit commercial
Ils ont des liens. Le point commun entre ses deux notions est que le droit du travail s’applique aux entreprises. A l’intérieur de l’entreprise, il y a un employeur et des salariés, et entre eux c’est le droit du travail qui va s’appliquer. Mais il arrive que les deux droits se rencontrent notamment lorsque l’entreprise est en difficulté = appel au droit du travail. L’un peu avoir des effets sur l’autre.
D- Droit du travail et droit publique
Certains droits reconnus aux salariés sont des droits garantis par le Constitution. Ex : Liberté d’opinion, syndicale, droit de grève, ce sont des droits qui vont s’appliquer au droit du travail et à l’entreprise. Le droit constitutionnel (droit publique) est un droit publique qui va s’appliquer au droit du travail (Ex : droit de grève qui est reconnus par la Constitution).
E- Droit du travail et droit pénal
Le droit du travail prévoit de nombreuses règles et obligation pour l’employeur, s’il ne les