L’omniprésence du droit dans la vie quotidienne. ! ->Ex: question d’euthanasie, mariage homosexuel. ! L’individus est constamment confronté aux droits. ! Pour une entreprise, le droit s’applique à tous les stades de fonctionnement. ! ->Ex: Choisir la meilleure organisation, embaucher des personnes, signer des contrats de travail. ! ! Droits de travail, de société, droit fiscal, droit des faillites (des procédures collectives) ->redressement fiscal ->liquidation judiciaire (tribunal)

Risque judiciaire = Il faut anticipé les problèmes et droit pour trouver des solutions et éviter le contentieux (le recoure au tribunal), éviter des coûts supplémentaires pour l’entreprise.! ! En droit, nous utilisons des termes précis qui ont une signification propre et qui entraine l’application de règles précises.

-ex1: Paul a été licencié -> Paul avait un contact de travail -> on applique le droit de travail -> si Paul conteste le licenciement -> conseil des prud’hommes.

-ex2: Paul est révoqué -> Paul avait des fonctions de dirigeant -> on applique le droit des sociétés -> le tribunal sera celui de commerce. ! ! !

Chapitre 1: Definition des caractères de la règle de droit:

Le mot droit a une signification unique. Le droit ou droit objectif signifie l’ensemble des règles qui régisses de la vie en société et également qui sont sanctionnés par la puissance publique. Ces règles s’appliquent dans une société donnée. Elles sont souvent regroupées dans des codes (ex: code de commerce).! En France, le mot droit a deux significations: -au sens du droit objectif -au sens des droits subjectifs: sont des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individus et cet individus peut invoquer ses droits dans ses relations avec les autres personnes. Ces droits subjectifs sont sanctionnés par la puissance publique (ex: le droit de propriété).

RECAP: