DROIT CONSTITUTIONNEL

La réforme constitutionnelle de 2008 a permit de soulever la question prioritaire de constitutionnalité, la faculté donnée à tout citoyen devant un juge de soulever l'inconstitutionnalité d'une loi. Le mécanisme qui fait que cette question soulevée devant le juge va être posé au conseil constitutionnel. Le juge se prononcera et dira si telle loi est conforme à la Constitution. Tout le monde peut contester la constitutionnalité du Droit. Cela créé un véritable attachement de l'individu à la constitution, norme qui va nous protéger du pouvoir.

Exemple : La garde à vue est une privation de liberté, particulièrement dégradante. Le conseil constitutionnel à demandé au législateurs de voter une loi plus respectueuse de l'individu.

Le droit est la possibilité d'acquérir un véritable savoir en jonglant entre deux impératifs : Liberté et responsabilité.

DROIT PUBLIC

Le mot « droit » a différent sens : c'est une discipline au sens où c'est un ensemble de règles qui régissent un domaine (ex: le doit allemand, le droit pénal, …).
C'est aussi une science, étudiée dans les facultés, qui étudie ces règles de droit.
C'est aussi le droit des personnes, entendu comme la faculté pour chacun d'accomplir une action (ex: le droit de vote, …).

Pour nous, le droit sera un ensemble de règles et de normes. Les normes sont les lois, décrets, la catégorie générale dans laquelle on met tout ce qui est du droit, qu'on décline de manière particulière ( une norme sera une loi, ou bien un décret ). On précisera que telle ou telle norme est contenue dans une loi ou un décret.
La précision inhérente au domaine juridique. Hans Kelsen, juriste autrichien du 20ème, a écrit un certain nombre d'essais sur les normes :
« La norme, c'est la signification d'une phrase par laquelle on déclare que quelque chose doit être, c'est un devoir être. » (un devoir être : un sollen; un être : un isein).

Exemple : l'étudiant doit être attentif .→ c'est un devoir