Chapitre 2. L’ordre public.

C’est un SP. Activité maitrisée par une pers publique. l’activité de police est exclusivement publique.
Activité d’intérêt général. activité qui pour finalité le maintien de l’ordre public.
Notion d’ordre public : attachée à l’idée de liberté individuelle. Dès la DDHC l’art 4, on a défini la liberté comme le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Art 4 DDHC : la loi n’a le droit de défendre que ce qui est nuisible à la société.
Suite logique : l’art 5 de la DDHC : tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne eut pas être empêché.
Règle : liberté. Répression : exception.
Système répressif et non pas préventif des libertés. système répressif : on apriori le droit de tout faire mais si on dépasse les bornes, on sera puni. Principe : liberté. Exception : répression.

Autre système : préventif : tant qu’on est pas autorisé, on ne peut rien faire.
La détermination des limites : va être le fait du législateur. La détermination des limites est une compétence du législateur qui a besoin d’être appliqué sur le terrain : par le pouvoir exécutif.
Art 12 DDHC : la garantie des droits de l’homme nécessite une force publique.
Pour garantir que chacun d’entre nous puisse exercer ses libertés il faut pouvoir faire appel à une force publique.

Section 1. La protection de l’ordre public.

Cette protection de l’ordre public ne s’épuise pas dans la police administrative. A coté, il y a une police judiciaire. Les deux concourent pour assurer la protection de l’ordre public.
La police administrative : la police administrative général et la police administrative spéciale.

Sous section 1. Les composantes de l’ordre public.

Ordre public : notion juridique polysémique. Recouvre des réalités variées.
Droit privé : lois d’ordre public, auxquelles on ne peut pas déroger.
Droit public : notion polysémique. Contentieux administratif : moyens d’ordre public, moyens que le juge doit examiner d’office et les parties peuvent