Finances Publiques
Bibliographie : Michel Bouvier « Finances publiques » édition LGDJ. Aubert & Saidj « Finances publiques » édition Dalloz Eric Oliva

Introduction :

Section 1 : La notion de finances publiques et ses mutations

Finances publiques = recettes et dépenses des personnes morales de droit public. L'étude des budgets de ces personnes ( état, collectivités territoriales, établissements publics …)

Aujourd'hui cette définition serait insuffisante et incomplète. En effet il y a eu de façon incontestable depuis les années 1990, une évolution qui a conduit à élargir la notion de finances publiques. Les finances publiques retracent les aspects budgétaires et fiscaux, non plus seulement des personnes morales et publiques, mais de l'ensemble des administrations publiques.
Finances de l'état, les collectivités territoriales ( communes département, régions … ), les établissements publics (universités …).

La notion d'administration publiques et plus large car outre les collectivités territoriales … c'est une notion qui est une notion au cœur des traités européens, qui inclut les organismes sociaux, de sécurité sociale ( financement de la protection sociale).

Entreprises publiques → Est ce que les comptes des entreprises publiques relèvent des études de finances publiques ? Qu'est ce qu'une entreprise publique ? C'est tout d'abord une entreprise où la majorité de son capital est détenu par une ou plusieurs personnes publiques (état, collectivités … ) ou il s'agit d'une entreprise dans laquelle les personnes publiques ne sont pas majoritaires, mais où elles exercent un pouvoir déterminant dans la direction et la gestion de l'entreprise.
La réponse est non, elles n'entre pas dans le cadres des finances publiques : Elle n'applique pas les règles de la comptabilité publique et ne relève pas directement des finances publiques.

Lorsque l'on aborde l'étude des finances publiques en faculté de droit : Discipline autonome ?