Cours de finances publiques.
18674 mots
75 pages
Cours de finances publiques.Introduction.
Logique de résultat utilisé depuis fort longtemps en entreprise utilisée dans l’administration. Processus de décision financier est politique, tout ce qui est fonds publics est voté par des élus. Il doit être adopté par des élus, processus démocratiques.
On appelle la nouvelle gouvernance financière.
On estime que la démocratie est aussi un facteur d’efficacité, elle favorise la bonne gestion, pas de corruption en principe.
Finances des organisations sociales et des collectivités territoriales.
Définition :
Finance publique, argent publique, recette publique, celle de l’état, organisme social et collectivité territoriale.
Recette publique sont actuellement les impôts.
Les impôts sont l’argent des citoyens, prélevé sur leurs ressources.
Les dépenses publiques : soit les dépenses de l’état, des collectivités territoriales ou celles de sécurité sociales.
Aussi le control de l’utilisation régulière de l’argent publique, qu’elle soit faite dans les règles.
Evaluation de la bonne utilisation de l’argent public. Analyse des décisions de leur utilisation, qui décide des recettes et des dépenses. Qui vraiment décide ?? Comment décide t on ?
Iere partie. La réforme des finances publiques : une réforme de l’état.
Phénomène politique : elles se traduisent par un budget, dépenses et recettes. Décidé par des décideurs politique.
Le budget de l’état est préparé par le gouvernement et est ensuite proposé au parlement pour l’adoption.
Elles sont à l’origine de l’état, la création de l’état et à l’origine de la transformation des états.
Chapitre 1 : les finances publiques et les origines de l’état.
Il a commencé a se construire avec la création d’une ressource : l’impôt.
Pouvoir financier : décider de l’impôt et de décider de son utilisation de celui-ci.
Sans le pouvoir financier il n peut pas y avoir de pouvoir politique. A partir du pouvoir financier on établi un pouvoir politique, on finance