Cours de fiscal
19591 mots
79 pages
L’optimisation juridique et fiscale du patrimoine du chef D'ENTREPRISEobjectif : Savoir « accompagner » le chef d’entreprise de la création - ou du rachat - de l’entreprise jusqu’à sa cession
I. La création de l’entreprise
1. Le choix de la forme juridique « optimale »
( Par rapport au projet ( Par rapport au statut fiscal de l’entreprise ( Par rapport à la situation personnelle du dirigeant (régime fiscal et social de la rémunération)
2. Le coût fiscal de l’opération
( La diversité des apports : numéraire, nature ou industrie. Comment les distinguer ? ← La valorisation et le contrôle des apports ← Les droits exigibles selon les apports
II. L’évolution de l’entreprise
1. L’appréhension du résultat
← L’appréhension du résultat dans les structures non soumises à l’IS ← Structures soumises à l’IS : rémunérations, dividendes ou plus-values... comment « optimiser » la rémunération du chef d’entreprise ?
2. La transformation de l’entreprise
( L’opportunité de la transformation et du changement de « camp fiscal » ( Le coût fiscal de la transformation
III. La reprise d’une entreprise
1. Le rachat direct d’actifs : avantages et inconvénients
2. La prise de contrôle
2.1. L’acquisition « directe » des titres ou la participation à une augmentation de capital : avantages et inconvénients
2.2. Les risques de la reprise d’une société : la nécessité d’une convention de garantie
( Typologie des conventions de garantie
( Contenu et traitement fiscal de la convention de garantie
2.3. Les méthodes de reprise : rachat direct des titres ou rachat par l’intermédiaire d’un holding de rachat
( L’acquisition des titres