Cours de fiscal

19591 mots 79 pages
L’optimisation juridique et fiscale du patrimoine du chef D'ENTREPRISE

objectif : Savoir « accompagner » le chef d’entreprise de la création - ou du rachat - de l’entreprise jusqu’à sa cession

I. La création de l’entreprise

1. Le choix de la forme juridique « optimale »

( Par rapport au projet ( Par rapport au statut fiscal de l’entreprise ( Par rapport à la situation personnelle du dirigeant (régime fiscal et social de la rémunération)

2. Le coût fiscal de l’opération

( La diversité des apports : numéraire, nature ou industrie. Comment les distinguer ? ← La valorisation et le contrôle des apports ← Les droits exigibles selon les apports

II. L’évolution de l’entreprise

1. L’appréhension du résultat

← L’appréhension du résultat dans les structures non soumises à l’IS ← Structures soumises à l’IS : rémunérations, dividendes ou plus-values... comment « optimiser » la rémunération du chef d’entreprise ?

2. La transformation de l’entreprise

( L’opportunité de la transformation et du changement de « camp fiscal » ( Le coût fiscal de la transformation

III. La reprise d’une entreprise

1. Le rachat direct d’actifs : avantages et inconvénients

2. La prise de contrôle

2.1. L’acquisition « directe » des titres ou la participation à une augmentation de capital : avantages et inconvénients

2.2. Les risques de la reprise d’une société : la nécessité d’une convention de garantie

( Typologie des conventions de garantie

( Contenu et traitement fiscal de la convention de garantie

2.3. Les méthodes de reprise : rachat direct des titres ou rachat par l’intermédiaire d’un holding de rachat

( L’acquisition des titres

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