1ère PARTIE : L’ENTREPRISE FACE A L’IMPOT : LA STRATEGIE DE L’OPTIMISATION FISCALE

Ce cours est le résultat d’une triple rencontre : ➢ Entreprise ➢ Impôt ➢ Administration fiscale

❖ Edgard FAURE : « L’impôt appauvrit l’ignorant et enrichit le connaisseur ». ❖ J-M KEYNES : « Eviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante ».

CHAPITRE 1 : LE CADRE : L’EXISTENCE D’UNE GESTION FISCALE DE L’ENTREPRISE

Section 1 : Le principe d’une gestion fiscale de l’entreprise

§1 : L’évolution de la gestion de l’entreprise

A- La gestion classique « à la papa »

Elle est intuitive ; découle du bon sens, de l’expérience, de la connaissance du marché et de l’environnement. Elle a 2 caractéristiques : ✓ Administrative : respect stricte de la loi, pas de risque inconsidéré. ✓ Opportuniste (au coup par coup) : pas de planification, pas d’objectifs ni de délimitation des moyens.

B- La gestion moderne des managers

1- Caractéristiques

Elle est scientifique et correspond au concept de stratégie de changement. Elle est active voire agressive, réfléchie et dispose d’outils scientifiques. ❖ COZIAN : « L’immobilisme est le plus sûr moyen de la ruine, seul se maintiennent et prospèrent les entreprises qui s’adaptent aux évolutions économiques ce qui suppose une mobilité tant au niveau des activités exercées que des structures juridiques adoptées ».

2- Difficultés

a- Les pesanteurs

Le maître-mot est la réactivité, or, des pesanteurs la gênent : • Structure juridique : difficulté de créer une société en France // aux îles Caïman. • Impôt : obstacle à l’adaptation de l’entreprise.

Prise de conscience de l’importance de l’impôt = gestion fiscale = managers fiscaux = cogestion avec l’administration (contrôle systématique tous les 3 ans des sociétés cotées, partenariat…). L’OCDE a même réuni en janvier les dirigeants des 45 plus importantes administrations fiscales pour créer des mécanismes de