Optimisation fiscale

Intervenant: Me. Eve d'Onorio di Méo Avocat spécialiste en Droit Fiscal +33 6 14 67 34 10 - ed@donorio.com / evedonorio@wanadoo.fr EuroMed MSc. MTLCI 2A - Semestre 1

EuroMed Management – Benjelloun Hassan | MSc. MTLCI 2A | hassan.benjelloun@euromed-management.net

Sommaire

Introduction à la fiscalité internationale
Objectif I - Les sources de la fiscalité internationale Droit interne des états Droit conventionnel II - Comment lire une convention fiscale ? Présentation formelle d’une convention fiscale Méthodologie de lecture

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Partie 1 - Fiscalité des sociétés dans un contexte international
I - Le domicile fiscale des sociétés Le principe de territorialité Dérogation: le régime du bénéfice consolidé Application du droit conventionnel et le traitement des doubles impositions II - Imposition des flux entre sociétés: le cas des dividendes La notion de dividende Le principe du partage d’imposition Le régime des sociétés mères La suppression des conflits de revenus en droit conventionnel

Partie 2 - Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
I - Les moyens de l’évasion et la fraude fiscale Les paradis fiscaux Les prix de transfert II - Le contrôle des opérations internationales Les dispositions générales Les dispositions spécifiques aux affaires internationales Les moyens donnés aux états par les conventions fiscales
Optimisation Fiscale - EuroMed MSc. MTLCI 2A

Introduction à la fiscalité internationale

Objectif
1) Déterminer les règles et les conditions d’imposition pour les opérations d’un résidant d’un état dans un autre état 2) Fixer les règles d’élimination des doubles impositions 3) Lutter contre la fraude fiscale internationale Tout ceci en prenant en compte le Principe de Souveraineté Fiscale: chaque état est libre d’imposer et de régir sa fiscalité; générant ainsi une concurrence fiscale entre les états selon leur attractivité. Cette souveraineté est cependant