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Cours de l1 de droit constitutionnel semestre 2

29344 mots 118 pages
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LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANçAISE

Introduction – l’exception française

Le nombre de constitution est tel que les socialistes ne s’accorde pas sur le nombre de constitution que la France a connu depuis la révolution française. Par exemple entre 1940 et 1946 ? Certain dise 14 mais il y en a qui n’ont pas été appliqué. Ce nombre prend aussi en compte de simple modification de constitution déjà existante, en 1802 et 1804

Mais ce nombre ne prend pas en compte d’autre régime, régime pas organisé par une constitution, 1870, le second empire chute et il va falloir organiser le provisoire qui durera jusqu'à 1915.

Histoire constitutionnelle scandée par des coups d’état, des invasions.

Exception française, bémol, tout n’a pas été bouleversé en permanence

Trois raisons,

• les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent.

• Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci).

• Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république.

On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents.

TITRE PREMIER – L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANçAISE.

Turgot, ministre de louis XVI apostropha le roi « sir votre royaume n’a point de constitution ». Exact ? Cela reste discuté. Ce qui est sur c’est qu’il y avait une constitution coutumière avec les lois fondamentales du royaume, il y avait une société politique. Mais il est contestable qu’il y ai u un authentique droit constitutionnel entendu comme l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre citoyens et gouvernants.

Ces règles concernaient l’état, les titulaires du pouvoir mais ne concernaient pas les sujets. Il existe des lois de royaume, des lois de nature coutumières mais elle s’applique a la dynastie

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