cours de la famille

1619 mots 7 pages
Droit Administratif

Semestre 1

Seyfritz Rozenn NGUELLOU

INTRODUCTION

Section 1:Retour sur la notion de personne publique et sur l'organisation administrative 2
I.Principes généraux d'organisation des structures administratives françaises 2
II.La diversité du système administratif 3
Section 2:Présentation du Droit administratif 4
I.Les critères du Droit Admin 4
II.Les caractéristiques du Droit Administratif français 5
III.Le Droit Administratif français vu de l'étranger 6

Drt Admin :
Drt qui comporte l'ens des règles applicables à l'Admin.

Drt fondamental car les interventions des pers pub st nbreuses.

Biblio :
GAJA : (Dalloz) Gds arrêts de la JP admin (! : Nvelle édition).

INTRODUCTION

Section 1: Retour sur la notion de personne publique et sur l'organisation administrative

Drt Admin = drt applicable aux relations entre Admin / citoyens, drt qui régit les relations que nous entretenons avec les pers pub.

Pr comprendre le Drt Admin, il faut se référer à ce qu'est 1 pers pub et à ce qu'est l'organisat° admin.

En Drt fçais, la not° de pers pub va recouvrir 4 catégories de pers :
L'Etat,
les collectivités territoriales, les établissements publics, les personnes publiques "sui generis" (spéciales).

I. Principes généraux d'organisation des structures administratives françaises

La Fr est à la fois 1 Etat unitaire et décentralisé. L'organisat° générale de l'Admin repose sur ces 2 principes :

Etat unitaire

Art 1, Cons 58 : Principe d'indivisibilité de la Rép.

 La Fr ne peut pas ê 1 Etat fédérale, les entités infra-étatiques ne st pas des entités souveraines. La souveraineté en Fr n'est pas divisible, seul l'Etat est souverain.
>> Unité de la Rép, avec des conséquences lourdes relatives à l'admin.
Les collectivités dépendent pr leur organisat° et leur compétence directement de l'Etat, quelle que soit la structure admin, le champ de compétence et les règles applicables st

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