Cours de procedure penale

12964 mots 52 pages

Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest République de Côte de d’Ivoire (Unité Universitaire Abidjan) Faculté de Droit Civil

COURS DE PROCEDURE PENALE

Niveau d’étude : Licence 2

Année Académique Nom du Professeur chargé du cours magistral 2011 – 2012 JEAN PIERRE GALE

• Déterminer les causes de l'infraction • Chercher les auteurs de l'infraction • Les preuves • Engager les poursuites • La Police Judiciaire [PJ] fera l'objet de notre étude ainsi que le Cadre Fonctionnel de la Procédure Pénale [PP].

INTRODUCTION Le terme procédure vient du Latin "procedere" qui signifie littéralement aller en avant. C'est le chemin à suivre pour aboutir à une décision de justice. Il peut s'agir de formalité préalable à accomplir ou de délais à observer. Il peut également s'agir de questions liées à l'espace à la matière ou à la personne. L'observation de procédure s'impose dans tous les cas au plaignant ou au dénonciateur. Ex.: Un vol a été commis au domicile d'un citoyen. Si les poursuites ont lieu, il importe d'en connaître les circonstances puis d'en déterminer l'auteur dans le but de procéder à son jugement.
Cette triple démarche est l'objet de la PP. Elle fixe aussi les règles qui doivent être suivies et les formes qui doivent être respectées pour la recherche, la constatation et la poursuite des infractions par la Loi Pénale [LP] pour l'établissement des preuves et du jugement. Elle règlemente enfin l'autorité et les effets des jugements répressifs et les voies de recours susceptibles d'être exercées lors des jugements.
Un regard rétrospectif dans l'histoire de la PP donne de constater l'existence de trois systèmes: Le système accusatoire, le système inquisitoire et le système mixte. • Le Système Accusatoire [SAc] est le premier à voire

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