Cours de seconde

1711 mots 7 pages
Document 1.Définitions de la contrefaçon :
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de produire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

Document 2 .
La contrefaçon est un fléau en évolution.La contrefaçon représente une perte financière pour l'état. Car en effet, les ventes de produits contrefaits n'étant évidemment pas officielles, se traduisent par d'importantes pertes de recette fiscale pour les États. La contrefaçon n’est pas un phénomène récent. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur. Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes. Ce fléau s’apprécie pour les ressemblances entre les produits et non pour leurs différences. La contrefaçon est un moyen de tromper les personnes. Parfois, il est très difficile de différencier le produit authentique du produit contrefaisant. Le contrefacteur, personne coupable de contrefaçon, ne reprend quelques éléments d’un produit pour entrainer la confusion chez les acheteurs.

Document 3.Les Types de consommateurs , et leurs divers facteurs favorisant les contrefacon.
Il y a deux types de consommateurs de contrefaçon les victimes et les complices :
-Lorsque le consommateur achète par exemple des médicaments, il croit qu’ils sont authentiques alors qu’il est victime de tromperie. Les produits que le consommateur achète peuvent provoquer des dangers pour sa santé. Par exemple, les cosmétiques peuvent

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