IMPOT SUR LES SOCIETES

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 1
CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3

1.1 DEFINITION 3

1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4

1.2.1 Sociétés assujetties de plein droit 4

1.2.2 Sociétés assujetties sur option 5

1.2.3 Sociétés exclues du champ d’application 5

1.2.4 Précisions concernant certaines personnes morales 5

1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8

1.3.1.1 Opérations de vente 8

1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8

1.3.1.3 Prestations de services 9

1.3.1.4 Travaux immobiliers et de montage 9

1.3.1.5 Rémunérations perçues d’un établissement situé à l’étranger 9

1.3 2 Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc 9

1.4 EXONERATIONS 11

1.4.1 Exonérations permanentes 11

1.4.2 Exonérations suivies de l’imposition permanente au taux réduit 16

1.4.3 Imposition permanente au taux réduit 17

1.4.4 Exonérations et imposition au taux réduit 18

1.4.4.1 Exonérations suivies de l’imposition temporaire au taux réduit : 18

1.4.4.2 Exonérations temporaires 19

1.4.4.3 Imposition temporaire au taux réduit 19

1.4.5 Cas particuliers 22

1.4.7Non cumul des avantages 27

CHAPITRE II BASE IMPOSABLE 28

2.1 RESULTAT FISCAL 28

2.2. PRODUITS IMPOSABLES ; ARTICLE 9 DU C.G.I. : 30

2.2.1 Exercice de rattachement 30

2.2.2 Produits imposables par nature 30

2.2.3 Traitement fiscal de certains produits 32

2.2.3.1 Les stocks 32

2.2.3.2 Les produits de cession des immobilisations (article 9-I-C-1°) 33

2.3 LES CHARGES ; ARTICLE 10 DU C.G.I. : 40

2.3.1 Conditions de déductibilité des charges 40

2.3.2 Exercice de