Cours dip
INTRODUCTION
INTRODUCTION AU COURS PRÉSENTATION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC B.1 Les principaux caractères du droit international Le droit international public : système juridique en soi séparé, distinct des systèmes juridique nationaux (interne, entre les personnes et entre les personnes et gouvernement). Ensemble de règles conventionnelles, textes de lois. Conventions, traités. Pratiques coutumières qui sont obligatoires, qui obligent. Ces règles définissent les droits et les obligations des sujets du droit international, de l’ordre juridique international. À l’origine seuls les états étaient considérés comme des sujets. Même jusqu’à maintenant ils conservent une place primordiale dans le droit international même s’ils ne sont plus les seuls. Au départ on parlait du droit des nations à cause que c’est le droit entre les nations. Explique aussi pourquoi ce droit considère beaucoup l’état, accent sur les traités entre les états. Premier chef d’importance dans les systèmes juridiques internationaux. Contrairement à la multiplicité des systèmes nationaux, il y a un seul système juridique. Versus le droit international privé : le droit international public règlemente les rapports entre les états et les institutions internationales.
Le droit international privé est simplement une branche du droit national. Chaque système nationale va compter certaines règles qui va définir comment le système du pays va régir une situation, un problème qui est en lien avec un autre pays. Ex. accident de route avec des touristes français qui a eu lieu en Allemagne. Il y aura alors des règles dans le système de la France qui va décider si les tribunaux français sont compétents pour trancher du litige précédent. Même chose pour l’Allemagne. Rien qui garantit que les deux systèmes seront compatibles. Manifestement cela mène à des conflits de lois. Réaction aux autres systèmes juridiques nationaux. Système décentralisé ou