Cours droit 1ere année tc

Pages: 2 (380 mots) Publié le: 21 mars 2013
Chapitre 1 : Notions de Droit

Section 1 L’intérêt du droit
A. Qu’est-ce que le droit ?
* Ensemble des règles qui s’appliquent en un lieu donné (=territoire), à une époque donnée etqui organisent les rapports des hommes entre eux. Droit français = syst de droit écrit
* Droit objectif : ensemble des règles de droit (règles abstraites de conduite de l’homme en société)consignées dans la loi, les règlements et la coutume.
* Droit subjectif : ensemble des prérogatives des individus qui vont avoir la faculté de faire ou d’exiger quelque chose en application de la règleobjective.

B. Pourquoi le droit ?
* Principe : libertés éco et sociales des agents éco Règle de droit vise au maintien de l’ordre social
* Rôle du droit dans la vie éco
*Prévenir
* Protéger
* Punir
Forte interdépendance entre droit et éco : droit des affaires organise la vie des entreprises, évolution éco influence le droit des affaires, droit influence lecomportement éco et stratégies des ent.
* Rôle du droit dans la vie sociale : garantir les grandes libertés éco et sociales
* Liberté du travail
* Liberté de contracter
* Egalité descontractants
* Sanction des abus

Section 2 Notion de droit objectif
A. Les caractères de la règle de droit
* Obligatoire : impérative/supplétive
* Assortie de sanctions
*Générale : s’applique à tout citoyen se trouvant dans la même situation
* Permanente : pas rétroactive

B. Les ≠ branches du droit
* Droit public : régit rapports entre Etat et ses agents
*Constitutionnel : règles relatives à l’Etat et au Pouvoir Public, défini le fctent des organes de l’E
* Administratif : prolongement du constitutionnel, mise en œuvre des principes définis par laConstitution et l’organisation des services publics
* International public : règle rapports des Etats entre eux mais aussi orga internationale (ONU)
* Autres branches du droit public :...
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