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Cours droit administratif l2

5258 mots 22 pages
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Chapitre introductif :

Les tribunaux judiciaires ne peuvent troubler la marche des tribunaux administratifs.
Les Français n’ont pas eu la mm conception que les anglais -> pour anglais common law, pour Français droit traite individu sur pied d’égalité.
Le droit civil a été fait pour des personnes qui sont sur le mm pied juridique.
En administration, pas d’égalité. L’administration a plus de pouvoir qu’un individu, l’administration ne vise pas son propre intérêt, elle vise a satisfaire tte la communauté : l’intérêt général. Ex : construction autoroute, université pour l’éducation …
Pouvoirs (prérogatives) exorbitants des droits communs : outils de l’administration pour atteindre cet intérêt général. Donne des ordres aux individus sans leur donner leur avis. (ex : code de la route …). Le système Français a estimé que le droit civil n’est pas apte à régler un conflit entre individus qui ne sont pas égaux.
Hauriou avait défini : le droit administratif est le droit de personnes inégales.
Le droit administratif n’est le droit de l’administration que lorsqu’elle agit en tant que puissance publique.
Colloque à Dakar : faut il maintenir un système de dualité de juridiction ?
Si on veut un droit administratif valable, efficace et cohérent mais difficile à élaborer choisir système dualité comme France, sinon unité de juridiction comme droit anglais.
Au Sénégal : un seul ordre de juridiction et dualité du contentieux.

Section 1 : Les principes du droit administratif Français.

Plusieurs définitions pour définir la notion d’administration : 2 conceptions ont été retenues :
- la conception sociologique
- la conception juridique

Paragraphe 1 : La conception sociologique.

La sociologie a réfléchi sur le phénomène administratif ou bureaucratique avant d’ étudier le phénomène de l’administration publique.

A - Le phénomène administratif ou bureaucratique.

Max Weber a identifié 2 éléments caractéristiques du phénomène bureaucratique : hiérarchie et

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