Droit administratif

Jeudi 13 et 20 10h-12h grand amphi
Absence jeudi 17 novembre

Galop d’essai 16 décembre 16h-19h

* droit adm Flammarion Champ Université Bertrand sellier 2 tomes 4e édition * Pierre laurent Frier ; précis de dt adm 6e édition Montchrestien * Didier truchet , droit adm 4e ed PUF * Yves gaudemet dt adm manuels de lgdj 19e édition

* Les grands arrêts de la jurisprudence adm chez Dalloz

Introduction

Droit adm est une branche du dt public, l’une des principales. Etat, séparation des pouvoirs. Pose les fondements du droit public. > Pouvoir exécutif en France. Plus précisément sur l’administration.
Etude de l’org adm de la France, institutions. Etude des activités des organes adm, des moyens a leur disposition (juridiques matériel et humains). Contrôle juridictionnel de l’adm sur l’activité. * moyens juridiques, prérogatives, contrats… * quelques éléments de contentieux adm * institutions adm (déconcentration, préfets…)

Cette année étude des sources, du contentieux, de la compétence juridictionnelle, finalité des actions de l’adm, moyens unilatéraux, contrats, les limites de l’action des autorités adm.

C’est le droit des relations entre l’adm et les individus (pers physiques et morales). Il a une fonction difficile car il doit concilier les prérogatives de l’adm avec le respect des droits et libertés des personnes. Il y a encore souvent une perception du dt adm comme inégalitaire au profit de l adm. A relativiser, car il tend a protéger de mieux en mieux les individus, d’autre part il assujettît également l’adm a des sujétions importantes, on peut lui imposer des choses que l’on impose pas à des particuliers.
L’adm fr jouit de nb privilèges, elle bénéficie notamment d’un droit particulier. D’autres prérogatives : imposition unilatérale de sa volonté.

Un droit de l’administration, puis le droit spécifique à l’administration .

Section I : Le droit adm, un droit de l’adm

Sous section1