Cours droit administratif

3382 mots 14 pages
Viens on sfum dla paixx DROIT ADMINISTRATIF

Introduction : définition du droit administratif. Il peut être définit très simplement, il s’agit de la branche du droit public qui régit l’administration aussi bien dans son action que dans ses rapports internes et externes. Cette formule se révèle en réalité trop simpliste et approximative car elle néglige la richesse et la complexité de la matière. Pour pouvoir l’appréhender plus précisément il faut d’abord s’interroger sur la notion d’administration et aborder les fondements et les grands principes sur lesquels repose le droit administratif.
Section 1 – la notion d’administration
Sur le plan terminologique, administration vient du latin « administrare » qui signifie « servir ». Dans la langue courante, il désigne à la fois l’activité ou la fonction au service d’une mission ainsi que l’institution ou l’organe qui prend en charge cette activité. Il existe donc 2 approches possible de la notion d’administration : l’une fonctionnelle ou matérielle, l’autre organique ou institutionnelle.
Paragraphe 1 – l’approche fonctionnelle ou matérielle de l’administration
Cette approche puise ces origines dans la période révolutionnaire durant laquelle a progressivement émergée l’idée d’une fonction administrative distincte des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il s’agit alors pour l’administration de préparer et d’assurer la mise en œuvre quotidienne des choix effectués par les autorités publiques, soit par l’émission d’acte juridique, soit par des activités matérielles de prestation. L’approche fonctionnelle de l’administration consiste donc à envisager l’autorité publique sous l’angle des finalités poursuivies et des procédés mis en œuvre par cette dernière. A- Les finalités poursuivies par l’administration
Le moteur normal de l’action des individus ou des particuliers réside dans la poursuite d’un avantage ou d’un intérêt personnel. A l’opposé l’action de

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