Cours droit administratif

4342 mots 18 pages
INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

RENE CHAPUS : droit administratif général Tome 1 Paris 15iéme Edition 2001
Mme JACQUELINE MORAND DEVILLER, Cours de droit administratif Paris 10iéme édition 2007
DEMBA SY, droit administratif, CREDILA 2009

SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERAL
1. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF
2. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT ADMINISTRATIF ET LES AUTRES DISCIPLINES
3. LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF
4. PRESENTATION SOMMAIRE DU DROIT ADMINISTRATIF AFRICAIN
5. LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF

CHAPITRE 1 LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATIION
SECTION PREMIERE LE CONTROLE NON JURIDICTIONNEL (les autorités administratives indépendantes : le médiateur de la république…)
PARAGRAPHE 1 : LE STATUT
PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS
SECTION 2 LE CONTROLE JURIDICTIONNEL
PARAGRAPHE 1 : LE CONTENTIEUX DE L’EXCES DE POUVOIR
PARAGRAPHE 2 : LE RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX (RPC) OU PLEINE JURIDICTION (contentieux subjectif)

CHAPITRE 2 LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE ou LES REGLES DONT LE RESPECT
SECTION 1 LES SOURCES EXTRA ADMINISTRATIVES
PARAGRAPHE 1 : LA CONSTITUTION
PARAGRAPHE 2 : LES NORMES INTERNATIONALES
PARAGRAPHE 3 : LA LOI
PARAGRAPHE 4 : LA JURISPRENCE SOURCE DE LA JURISPRUDENCE
SECTION 2 LES SOURCES ADMINISTRATIVES (le règlement)
PARAGRAPHE 1 LE DOMAINE DU REGLEMENT
PARAGRAPHE 2 L’AUTORITE DU REGLEMENT

Régie : administration
Concession :
Privilège accordé par l'Etat en vue d'une exploitation, de l'exercice d'une activité. Synonyme permission Anglais concession
Sens 2 Contrat entre l'Administration publique et une personne privée par lequel la première autorise la seconde, moyennant une rémunération, à occuper un domaine public ou à effectuer un ouvrage [Droit]. Synonyme contrat

Sens 3 Renoncement, abandon de certaines choses ou certains droits dans un conflit. Synonyme abandon Anglais concession

Affermage : Location d'une exploitation agricole moyennant un fermage (Loyer d'une terre. Synonyme

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