Cours droit adminitratif

23324 mots 94 pages
Droit Administratif
05/10/11
Droit Administratif = Droit public
INTRODUCTION
La notion d’Administration revers 1 approche fonctionnelle et 1 approche organique de l’Administration.
Droit Administratif lato sensus = doit utilisé par l’Administration pour mettre en place son pouv.
Droit Admins. Stricto sensus = pur Droit administratif qui régie les contentieux.
Ce qui justifie l’utilisation d’un Droit particulier sont les prérogatives d’action et de protection (des biens). L’Administration = pas devant juridiction/ Conseil d’Etat. Le statut particulier de l’Administration est complètement autonome, donc un system exorbitant du Droit Commun. L’Administration est la seul détenteur pub. a imposé son autorité à un tiers. La protection à la mission … = les servitudes.
Les privilèges de juridictions/limité pénal s’appliquent seulement au pers. de Droit Pub.. Le Droit Administratif est indépendant au niveau constitutionnel.

§1/ L’Historique du Droit Administratif
On a pour mauvaise habitude que le Droit Administratif à vu le jour à la Révolution Français de 1789. Le 16 Aout 1790 la séparation des administrations exécutif/légis/judiciaire). Juge très mal vu d’où le nom = la bouche de la loi. Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives. En textualiser se principe … c’est mis a l’abri du juge judiciaire.
Par ailleurs, c’est le régime Napoléonnier est le plus décisif au dvlp des administrations/ pour la juridiction administration = institutionnalise le Droit comme on le connait today. Les plaintes étaient traité de manière aléatoire.
C’est la Constit. du 22 Frimaire an VIII = crée la juridiction en Droit administratif + Conseil d’Etat (juridiction suprême administrative). Le 28 plûviose an VIII = création… A ce moment l’Administration n’est plus chargé de régler les conflits/ Conseil d’Etat pas tout a fait libre par… La technique du ministre en juge. C’est la loi du 24 mai 1872 qui va mettre fin

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