Cours-droit-bancaire-LP-Introduction-et-Chapitre-1

Pages: 24 (9657 mots) Publié le: 1 novembre 2016
DROIT BANCAIRE

OBJECTIFS :

- Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation
- Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire.
- Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire.Introduction : Définition et origine du droit bancaire

CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession bancaire
Section 1 : Loi bancaire et modernisation du cadre juridique
Section 2 : Conditions d’Exercice de l’activité des établissements de crédit.
(Agrément, dispositif prudentiel, réglementation comptable, protection clientèle)


CHAPITRE 2 : Obligations et responsabilités du BanquierSection 1 : Les différentes obligations du banquier
Section 2 : La responsabilité du banquier
(contractuelle, délictuelle, disciplinaire et pénale.)

CHAPITRE 3 : La relation de compte
Section 1 : L’ouverture du compte : Convention
Section 2 : Obligation et responsabilité du banquier mandataire et dépositaire en matière chèque, de virement, de recouvrement et paiement d'effet.

ANNEXE : la lettre dechange, le billet à ordre et le chèque

CHAPITRE 4 : La relation du crédit
Section 1 : L’ouverture du Crédit Bancaire: Contenu de la convention, responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Section 2 : Les garanties du crédit bancaire
(Sûretés réelles et personnelles)


BIBLIOGRAPHIE:
Thierry BONNEAU: Droit Bancaire DL 2005
Gavalda Ch. & Stoufflet J: Droit bancaire, Litec, 5è édition.2005Bonneau T. 2005, Droit bancaire, Paris, L.G.D.J., Coll. Précis Domat
S Piedelièvre: Droit Bancaire PUF 2003
GRUA (F.), Contrats bancaires, t. I, Contrats de services, Économica, 1990.
Mimoun Charqi : Droit bancaire marocain collection banque et entreprise 2000
MOHAMED AZZEDINE BERRADA : les nouveaux marchés de capitaux, Casablanca 1996






Introduction : Définition et origine du droit bancaireI/ DEFINITION :

Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations à titre professionnel.
Le droit bancaire est donc à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque.

Les opérations de banque comprennent la réception des fonds du public, les opérations de crédit ainsi que lamise à la disposition de la clientèle bancaire et la gestion de moyens de paiement.

Le droit bancaire emprunte à diverses disciplines juridiques et particulièrement au droit commercial. En effet les opérations de banque sont des actes de commerce et les personnes qui les accomplissent à titre professionnel ont la qualité de commerçant.
Le développement des relations et des opérations financièresentre les agents économiques à contribué au développement du droit bancaire marocain.

Le droit bancaire marocain se base sur différents textes :
la loi bancaire
le code de commerce
les différents décrets et arrêtés ministériels
les circulaires de BAM

II/ Les sources du droit bancaire :

Le droit bancaire ne diffère pas des autres branches du droit en ce qui concerne ses sources : il faut tenircompte des textes législatifs, réglementaires et professionnels ainsi que la jurisprudence et des usages sans oublier les sources internationales

1- LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Les textes de bases sont situés dans le Dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
La nouvelleloi bancaire du 14 février 2006 est subdivisée en 8 titres:
Titre 1 : Champ d’application et cadre institutionnel ;
Titre 2 : Octroi de l’agrément, conditions d’exercice et retrait de l’agrément aux établissements de crédit ;
Titre 3 : Dispositions comptables et prudentielles ;
Titre 4 : Contrôle des établissements de crédit ;
Titre 5 : Administration provisoire et liquidation des établissements...
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