Cours-droit-bancaire-LP-Introduction-et-Chapitre-1

9657 mots 39 pages
DROIT BANCAIRE

OBJECTIFS :

- Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation
- Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire.
- Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire.

Introduction : Définition et origine du droit bancaire

CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession bancaire
Section 1 : Loi bancaire et modernisation du cadre juridique
Section 2 : Conditions d’Exercice de l’activité des établissements de crédit.
(Agrément, dispositif prudentiel, réglementation comptable, protection clientèle)

CHAPITRE 2 : Obligations et responsabilités du Banquier
Section 1 : Les différentes obligations du banquier
Section 2 : La responsabilité du banquier
(contractuelle, délictuelle, disciplinaire et pénale.)

CHAPITRE 3 : La relation de compte
Section 1 : L’ouverture du compte : Convention
Section 2 : Obligation et responsabilité du banquier mandataire et dépositaire en matière chèque, de virement, de recouvrement et paiement d'effet.

ANNEXE : la lettre de change, le billet à ordre et le chèque

CHAPITRE 4 : La relation du crédit
Section 1 : L’ouverture du Crédit Bancaire: Contenu de la convention, responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Section 2 : Les garanties du crédit bancaire
(Sûretés réelles et personnelles)

BIBLIOGRAPHIE:
Thierry BONNEAU: Droit Bancaire DL 2005
Gavalda Ch. & Stoufflet J: Droit bancaire, Litec, 5è édition.2005
Bonneau T. 2005, Droit bancaire, Paris, L.G.D.J., Coll. Précis Domat
S Piedelièvre: Droit Bancaire PUF 2003
GRUA (F.), Contrats bancaires, t. I, Contrats de services, Économica, 1990.
Mimoun Charqi : Droit bancaire marocain collection banque et entreprise 2000
MOHAMED AZZEDINE BERRADA : les nouveaux marchés de capitaux, Casablanca 1996

Introduction : Définition et origine du droit bancaire

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