Cours droit bancaire

44035 mots 177 pages
Droit bancaire

Introduction

Le droit bancaire a pour objet de régir l’activité, il comprend à la fois les règles relatives aux conditions d’accès et d’exercice des activités bancaires et puis les règles relatives aux activités bancaires elles-mêmes. Il s’agit donc avant tout du droit des banquiers, ou encore des établissements de crédits ; c'est-à-dire des commerçants qui spéculent sur l’argent et le crédit.
Ce sont donc des professionnels indispensables à l’activité économique puisque sans leurs concours les industriels, les commerçants ne pourraient pas exercer leur activité.
Ils jouent des lors une influence de premier plan dans l’ensemble des secteurs de la vie économique. Le droit bancaire est une branche du droit commercial car l’article L110-1 du code de commerce répute acte de commerce les opérations de banque et que de ce fait les banquiers sont en principe des commerçants.
Quant au droit cambiaire, c’est le droit des effets de commerce. L’effet de commerce c’est un titre négociable qui constate l’existence d’une créance à terme au profit de celui que l’on appelle le porteur, c'est-à-dire celui qui porte l’effet entre ses mains et qui sert à son paiement.
En pratique on peut avoir un vendeur qui vend des marchandises et l’acheteur ne veut pas payer immédiatement, il veut payer à terme dans 30 jours.
Le vendeur peut rédiger un effet de commerce, il indique sur un document papier le montant de sa créance ou plus exactement une somme correspondant au prix de vente et augmenté du prix du servie constitué par le délai de paiement. Il indique également l’échéance et puis le fait que celui qui aura le titre donc le document entre ses mains à l’arrivé du terme pourra en réclamer le paiement à l’acheteur. Acheteur qui prend la qualité de « tiré ».
A ce stade le vendeur aura deux solutions :
Soit il se satisfait d’un paiement à terme, il garde son effet de commerce entre ses mains et il lui suffira d’aller voir son acheteur avec l’effet de commerce à

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