Cours droit bts cgo
1706 mots
7 pages
Chapitre 9La pérennité de l’entreprise
Objectifs du cours
Ce chapitre a pour finalité :
– de présenter l’évolution des finalités du droit des entreprises en difficulté ;
– d’analyser les procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises.
1. Les finalités du droit de l’entreprise en difficulté
1.1 Des origines à la loi de 1985
A. Le droit des faillites
Des origines aux années 1980, le droit qui traite des difficultés des entreprises repose sur deux idées essentielles :
– d’une part, la loi était axée sur le règlement des dettes des commerçants malchanceux, voire malhonnêtes ;
– d’autre part, celui qui ne réglait pas ses dettes risquait la « faillite ». Le terme est connoté négativement. Il renvoie à l’univers de la délinquance. La faillite apparaît alors comme une procédure judiciaire, collective et égalitaire. Elle regroupe tous les créanciers afin de les payer en proportion de leurs créances.
B. Le passage au droit des entreprises en difficulté
Diverses raisons économiques et sociales entraînent un changement de perception de la situation du « failli » dans les années 1970-1980. D’abord, la crise des années 1970 a touché des grandes entreprises employant de nombreux salariés : le textile, les charbonnages et les chantiers navals. Les difficultés de ces entreprises ont été provoquées notamment par un changement de régime de la concurrence se caractérisant par l’irruption de l’international dans le jeu économique des grandes puissances. Enfin, on s’est aperçu que le commerçant ou l’industriel en difficulté n’était pas nécessairement un délinquant.
C. Les lois de 1984 et 1985
Les grandes lois de 1984 et 1985 se sont donc fixé comme objectif de sauver l’entreprise, de maintenir l’activité et l’emploi et d’apurer le passif.
Pour diverses raisons, ces lois ont échoué dans leurs missions de sauvegarde des entreprises : les liquidations judiciaires ont été trop nombreuses, les créanciers ont été mal remboursés et les frais