« Droit civil S2 »

Cécile NICOD

Licence en Droit.
Semestre 2
21 h CM + 21 h TD
Amphi 2 : Mercredi créneau 5
Amphi Laprade

Introduction

Définition de la famille
Définir la famille en Droit est très difficile. C’est une notion évolutive et d’ailleurs aujourd’hui on évoque tout autant la famille et que LES familles. La famille c’est avant tout un phénomène social, c’est un groupement spontané qui est saisi par le Droit. Le Droit ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l’existence de liens entre certaines personnes et de qualifier ces liens, ils n’ont pas tous la même nature juridique, et d’en tirer des conséquences quant à la situation de ces personnes.
Si l’on regarde du coté des différentes définitions de la famille qu’on a tenté de produire, on peut en distinguer deux : on a pu considérer que la famille se définissait comme « un ensemble de personnes descendants d’un auteur commun, rattachée entre elle par le mariage et la filiation ». Cette définition ne correspond plus à la réalité actuelle (couples non mariés). Autre définition, on a proposé de définir la famille comme un groupe de personnes vivant sous le même toit. C’est le « domus » qui fait la famille. C’est une définition beaucoup plus large, qui peut même sembler trop large : on peut très bien vivre sous le même toit sans avoir le sentiment ni être sur le plan juridique ^de la même famille. Elle aussi trop étroite : les enfants devenus adultes quittent généralement le domicile parental, ils ne vivent plus sous le même toit, pourtant ils font partie de la même famille. Les formes d’union familiale sont tellement variées, qu’ils importent peu de les référencer et de définir la famille, ce qui compte ce sont les liens entre les membres d’une famille. Il est tout de même un point sur lequel tout le monde s’accorde : c’est l’importance de la famille. C’est l’institution de base d’une société, aucune définition n’est satisfaisante pour tous, mais tous s’accordent à