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Cours droit civil 2éme année

35431 mots 142 pages
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DROIT CIVIL

TITRE PRELIMINAIRE :
Généralités sur la responsabilité civile :

CHAPITRE 1 : Le domaine de la responsabilité civile :

La responsabilité se définit comme la sanction juridique d’un comportement dommageable. La sanction sera de nature civile.

Il convient de délimiter les frontières de la responsabilité civile notamment par rapport à la responsabilité pénale.
Au sein même de la responsabilité civile il y a des distinctions à faire : responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle.

SECTION 1 : Les frontières de la responsabilité civile :

Le terme de responsabilité est souvent employé et décliné dans différents domaines : responsabilité commerciale, financières, des affaires…

Il y a responsabilité lorsqu’il y a un comportement dommageable.
Ex : On parle de responsabilité politique lorsqu’un acte politique a entrainé des effets néfastes. La sanction sera alors de nature politique.

La responsabilité civile va entrainer des sanctions civiles, c’est à dire qu’elle va entrainer des sanctions qui n’auront d’incidences qu’entre l’auteur du dommage et la victime.
A ce titre la responsabilité civile doit être distinguée de la responsabilité pénale. Les deux sont difficiles à distinguer. Il existe une nette distinction mais la responsabilité pénale influe encore très largement sur la responsabilité civile.

I) La distinction entre responsabilité civile et pénale :

A) L’origine de la distinction :

C’est une distinction aujourd’hui nettement établie, mais elle n’a été affirmée que progressivement. Elle n’a été arrêtée que récemment.

La responsabilité pénale est une responsabilité qui vient sanctionner l’auteur du dommage en lui enjoignant une peine répressive. On va condamner une personne pour l’acte qu’elle a fait afin de réprimer son comportement.
Alors que la responsabilité civile a pour objet de réparer les conséquences dommageables pour la victime.

La responsabilité pénale protège la société contre

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