Cours droit civil des obligations 2 éme année

36409 mots 146 pages
Droit Civil des Obligations

Introduction.

Qu'est-ce que le droit des obligations?
C'est une partie du droit civil qui concerne les rapports unissant 2 personnes: le créancier et le débiteur.
Il recouvre deux aspects: le droit des contrats et le droit de la responsabilité civile.

Définition de ce droit :

Le droit des obligations régies les rapports qui unissent deux personnes (créancier et débiteur).
Le droit des obligations « domine le droit privé », Philippe Malaurie
C’est une matière qui sert au quotidien, car tout le monde a déjà conclu un contrat.

Section I. La notion d'obligation.

D'un point de vue sémantique il y a trois sens à obligation. • Le sens courant: l'obligation est un devoir. • Le sens financier: c'est un titre qui constat un prêt qui est consentie à une société en échange d'un intérêt fixe. Donc, quelque soit les résultats de l'entreprise. • Le sens juridique: c'est un lien de droit qui unie un créancier à un débiteur.

Obligation vient de ob: pour, ligare: lier.
Dans l'histoire, le premier sens d'obligation se trouve chez les romains: Vinculum juris, il s'agit du lien de droit.

Le droit objectif, appelé le Grand Droit par Carbonnier, c'est le droit qui régie les rapports entre les individus d'une société.
Les droits subjectifs: se sont les prérogatives accordées par le droit objectif au sujet de droit. On peut y trouver les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux:
- Extrapatrimoniaux: EX: droit à l'image, la liberté, droit au respect de la vie privée.
- Parmi les droits patrimoniaux on trouve les droits réels. EX: droit de propriété; ainsi que les droits personnels. EX: droits de créance.

Lien d'obligation: l'obligation est une dette qui pèse sur un débiteur (passif), de l'autre côté elle est une créance dont est titulaire un créancier (actif).

Section II. La classification des obligations.

Classifier revient à donner une qualification juridique, il s'agit d'exprimer en droit un

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