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Cours droit civil intro + chapitre 1

4548 mots 19 pages
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INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT

INTRODUCTION

Le droit est une science, il est omniprésent dans notre société, ex de Roméo et Juliette.
« Le droit est partout … »
Le but du cours : définir le droit.
Le droit ? = c’est une manière évidemment perfectible de rendre la société plus vivable. Le terme est utilisé avec des situations différentes selon les circonstances, cela n’a pas toujours la même signification.
Droit objectif : c’est un système, un ensemble ordonné de règles de droit : le droit français, le droit allemand
Droit subjectif (il y en a plusieurs) : prérogatives individuelles, accordés au sujet de droit = tu as le droit de manger du chocolat.

La règle de droit est le cœur du droit.

CHAPITRE 1 : L’IDENTIFICATION DE LA REGLE DE DROIT

Section 1 : les fondements de la règle de droit

Le droit n’est pas neutre, il a une finalité sociale, politique ; au fondement du droit il y a des idées politiques, philosophiques.
Le législateur est-il libre de créer les lois qu’il veut ???
Il y a 2 courants de penser : le droit naturel et les thèses positivistes.

Paragraphe 1 : LE DROIT NATUREL

Une règle de droit positif est illégitime si elle est contraire à un ensemble de règles supérieures.
Existence d’un droit d’essence supérieur, lois non écrites immuables et universelles s’imposant a ttes les sociétés et que les législateurs devraient respecter.
Son origine vari : divine ou raison
- Platon et Aristote estime que le juste est l’âme du droit.
- Pour Aristote, le droit naturel est un principe sup inscrit dans la nature des choses. Plus tard St Thomas D’aquin dira que dieu a inscrit la loi naturelle dans la conscience des hommes. À partir du 16e déduiront les règles du droit naturel. À la suite de Geny les juristes modernes ne verront plus que de grands principes = Egalité Fraternité, inscrit dans le droit positif.
- Carbonier

Le droit naturel a influencé et a servi de guide aux législateurs ; depuis la révolution aux

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Il est poursuivi à partir de deux situations d’étude :
- dans le domaine du droit civil qui fixe les règles applicables aux particuliers (le mariage, le PACS, l’autorité parentale, la propriété,…) ;
- dans le domaine du droit du travail (le contrat de travail, le droit de grève, le travail des mineurs,…). Depuis 1973, l’homophobie en France a énormément reculé, désormais, pour plus de 80% de la société française, l’homosexualité est une manière comme une autre de vivre sa sexualité, alors qu’auparavant, elle était considérée par certains comme une maladie, voir une perversion. 27….

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