Cours droit civil, l1, distinction entre la règle de droit des autres règles de la vie sociale
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distinction de la règle de droit des autres règles de la vie sociale.On s’intéresse à la finalité de la règle de droit.
Une société a nécessairement besoin de droit car sans c’est l’anarchie.
La 1ère finalité de la règle de droit est d’assurer un minimum d’ordre social.
Les finalités peuvent être matérielles par exemple les règles de l’urbanisation, le code de la route.
Le droit ne poursuit pas comme but ultime le fait d’imposer un ordre. Ce qui fait une société c’est la recherche d’un idéal commun qui passe par le respect des autres, par le fait d’assurer à chacun un minimum de richesse. C’est pourquoi derrière la nécessité d’organiser les rapports entre les hommes, le droit va poursuivre d’autres finalités comme assurer une certaine vision morale de la vie et c’est pourquoi au delà de la finalité matérielle le droit poursuit comme objectif de poser un ensemble de préceptes de valeur commune auxquels le groupe adhère dans sa majorité. Il serait plus exact de parler DES finalités que de LA finalité de la règle de droit.
On se pose alors une question, quels sont les interactions existantes entre les règles de droit et les règles morales ?
I) Le droit et la morale.
Dans l’histoire il y a eut de grandes divergences au niveau des doctrines. Les auteurs ont beaucoup disserté sur les rapports entre droit et morale. Certains auteurs, à partir du 18ème siècle, se prononce en faveur sur la thèse de la séparation. KANT, par exemple, soutient que le respect de la règle de droit et de la morale n’a pas le même fondement, il y a une séparation entre les deux. L’obéissance à la règle de droit provient d’un commandement extérieur puisqu’elle résulte de la contrainte tandis que la soumission aux préceptes moraux procède de la seule voie de la conscience et est par conséquent interne.
Au 20ème siècle, RIPERT, dans « la règle morale dans les obligations civiles » (1927) va remettre en cause la théorie kantienne de la séparation et développer la thèse de l’union.