Cours droit civil, l1, distinction entre la règle de droit des autres règles de la vie sociale

distinction de la règle de droit des autres règles de la vie sociale.

On s’intéresse à la finalité de la règle de droit.
Une société a nécessairement besoin de droit car sans c’est l’anarchie.
La 1ère finalité de la règle de droit est d’assurer un minimum d’ordre social.
Les finalités peuvent être matérielles par exemple les règles de l’urbanisation, le code de la route.
Le droit nepoursuit pas comme but ultime le fait d’imposer un ordre. Ce qui fait une société c’est la recherche d’un idéal commun qui passe par le respect des autres, par le fait d’assurer à chacun un minimum de richesse. C’est pourquoi derrière la nécessité d’organiser les rapports entre les hommes, le droit va poursuivre d’autres finalités comme assurer une certaine vision morale de la vie et c’est pourquoi audelà de la finalité matérielle le droit poursuit comme objectif de poser un ensemble de préceptes de valeur commune auxquels le groupe adhère dans sa majorité. Il serait plus exact de parler DES finalités que de LA finalité de la règle de droit.
On se pose alors une question, quels sont les interactions existantes entre les règles de droit et les règles morales ?

I) Le droit et la morale.Dans l’histoire il y a eut de grandes divergences au niveau des doctrines. Les auteurs ont beaucoup disserté sur les rapports entre droit et morale. Certains auteurs, à partir du 18ème siècle, se prononce en faveur sur la thèse de la séparation. KANT, par exemple, soutient que le respect de la règle de droit et de la morale n’a pas le même fondement, il y a une séparation entre les deux.L’obéissance à la règle de droit provient d’un commandement extérieur puisqu’elle résulte de la contrainte tandis que la soumission aux préceptes moraux procède de la seule voie de la conscience et est par conséquent interne.
Au 20ème siècle, RIPERT, dans « la règle morale dans les obligations civiles » (1927) va remettre en cause la théorie kantienne de la séparation et développer la thèse de l’union. Selonlui, il y a interpénétration du droit et de la morale. On retrouve sur le terrain juridique les grandes règles de conduites dictées par la conscience. Il va se fonder sur la théorie de l’obligation naturelle qui a pour effet de transformer de simples devoirs de conscience en obligation juridique.
JOSSERAND, en 1927, écrit « de l’esprit des droits et de leur relativité ». il va aller jusqu’àidentifier purement et simplement droit et morale. Il écrit « le droit n’est pas autre chose que la morale dans la mesure où elle devient susceptible de coercition » c'est-à-dire que le droit n’est autre que des règles de morales assorties d’une sanction étatique.
Aujourd’hui, ces deux thèses sont regardées comme excessives. Il n’y a pas complète séparation entre droit et morale. Il y a un fondementmoral à la base des règles de droit. On compte de nombreux exemples où la soumission à la loi n’intervient pas uniquement sous la pression de la sanction. Pour la thèse de l’union, tout ce qui est commandé par la morale n’est pas nécessairement sanctionné par le droit.
La première finalité du droit est l’ordre, pas la morale mais rien n’interdit que l’ordre soit fondé sur la morale.
Une loiinjuste ou perçue comme tel par la majorité des citoyens, par exemple une loi qui ne serait plus conforme aux mœurs d’une certaine époque, risque d’entrainer une résistance.
L’adhésion du groupe à la règle sociale se réalise d’autant mieux si celle-ci est conforme à la morale. C’est pourquoi dans les faits, le droit et la morale vont coïncider mais on ne peut pas considérer que le droit est unetranscription de la morale mais néanmoins l’interaction est vraiment très importante.
Le droit consacre bien souvent la morale mais cette morale évoluant, le droit évolue. Mais bien souvent il s’agit d’une consécration incomplète parce que même lorsque la règle de droit couvre un devoir moral, le droit demeure généralement moins exigent que la moral. Exemple : la conformité aux bonnes mœurs est...