Cours droit civil l1

23443 mots 94 pages

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TABLE DES MATIERES Introduction ____________________________________________________________

_ 1 Première partie : Le couple _________________________________________________ 3
Titre 1 : Le couple marié _______________________________________________________ 3 Chapitre 1 : La formation du mariage ___________________________________________________ 4 Section 1 : Les conditions de formation du mariage ______________________________________ 4 Paragraphe 1. Les conditions de fond _______________________________________________ 5 A. Les conditions de nature physiologique ou biologique _____________________________ 5 B. Les conditions d’ordre sociologique ____________________________________________ 5 C. Le consentement au mariage _________________________________________________ 7 Paragraphe 2 : Les conditions de forme _____________________________________________ 9 A. Les formalités antérieures au mariage __________________________________________ 9 B. La célébration du mariage ____________________________________________________ 9 Section 2 : Les sanctions du non‐respect des conditions du mariage : la nullité du mariage _______ 9 Paragraphe 1 : La nullité absolue _________________________________________________ 10 Paragraphe 2 : Les cas de nullité relative ___________________________________________ 10 Paragraphe 3 : Les effet du mariage _______________________________________________ 10 Chapitre 2 : Les effets du mariage _____________________________________________________ 11 Section 1 : Les effets d’ordre personnel du mariage _____________________________________ 11 Paragraphe 1 : Le droit de respect, fidélité et assistance _______________________________ 12 Paragraphe 2 : L’obligation de communauté de vie ___________________________________ 12 Section 2 : Les relations patrimoniales entre les époux __________________________________ 13 Paragraphe 1 : Contribution aux charges ___________________________________________ 13

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CM DROIT CIVIL Introduction Le droit des obligations est l’ensemble des règles juridiques qui sanctionne le non respect des obligations. Notion essentielle de droit civil :….

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DROIT CIVIL Droit objectif : c'est l'ensemble des règles de droits. Il couvre toutes les règles de droits. Il y a deux domaines dans le droit général : - Le droit public (exemple : droit constitutionnel) - Le droit privé (exemple : droit civil) Le droit privé est la branche du droit qui régie les rapports des particuliers entre eux. Dans cette branche il y a le droit civil : ce droit s'applique à toutes les personnes (droit commun).….

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UNIVERSITE JEAN MOULIN- LYON 3 Année universitaire 2012-2013L. Francoz Terminal - méthodologie Droit civil - L1 1 1 1 Année universitaire 2023-2024 LICENCE EN DROIT-SERIE D - Semestre 1 DROIT CIVIL-DROIT DES PERSONNES Cours magistral : Travaux Dirigés : Laurence FRANCOZ TERMINAL Claude BOUVIER-LE BERRE Angeline COSTE Kathia DEVAUX Antoine DUMOULIN Laure MATRAY Mathilde MOSIEK-BRASSET Aurore THENADEY-PRABEL Séance n° 3 METHODOLOGIE….

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22119 mots | 89 pages

CM Droit Civil LES PERSONNES Il y a 2 types de personnes : personnes physiques, personnes morales qui n'a pas véritablement de substrat biologique. Dans les 2 cas il y a la personnalité juridique, elle peut être reconnu aux personnes morales et physique ( aptitude a être sujet de droit ). Personnes morales est une fiction et personnes physique réalité même si pour les personnes physiques ont peut parler de fiction ( EX : esclaves considéré comme des biens ; l'embryon n'a pas beaucoup de droit). Chapitre préliminaire: La reconnaissance de la personnalité juridique Section 1 : La reconnaissance pour les animaux déclaration des droits de l’animal calqué sur la déclaration des droit de l'homme : est ce que l'animal a une personnalité juridique ?….

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Basma maakoul
14317 mots | 58 pages

Sylvain Laurent Promotion 2002 Rapport de stage ingénieur Intégration d’Applications d’Entreprise & Gestionnaire de Transactions Distribuées pour le framework LEAF Stage effectué du 23 Juillet au 21 Décembre 2001 dans la division architecture de la société ELCA ENST 46 rue Barrault 75634 Paris Cedex http://www.enst.fr ELCA Avenue de la Harpe 22-24 1000 Lausanne 13 / Suisse http://www.elca.ch Résumé J’ai effectué mon stage du 23 juillet au 21 décembre 2001 au sein de la société ELCA, dont les bureaux principaux se trouvent à Lausanne. Ces 5 mois ont été divisés en deux parties de durées à peu prés égale durant lesquelles j’ai étudié deux sujets distincts.….

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1715 mots | 7 pages

THEME : Hiérarchie des sources. Invocabilité de la Convention de New-York en droit français. => NON JURIDICTION : Cour de Cassation, 1ère chambre civile.….

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26625 mots | 107 pages

DROIT CIVIL la loi: elle fait naître des obligations directement en dehors de toute volonté priver et meme dans un certain nombre de cas contre la volonté d'une personne. A cette classification la doctrine moderne en preffére generalement une autre , articuler sur 2 notions plus large: - acte juridique : toute manifestation de vonlonté destiner a apporter des effets de droit a apporter une mofification dans l’ordonnancement juridique , ce peut être soit la manifestation d'une seule volonté ce qu'on appelle alors un acte jurique unilatéral dont le type meme et le testaments, soit l'accord de deux ou plusieurs volonté diriger celle ci vers le meme but ce qu'on appele un acte juridique bilaterale ou plurilaterale dont le contrat et la convention sont les illustrations les plus courantes. Dans l'expression acte juridique, le therme acte n'a pas le sens materiel qu'il prend quelque fois d'acte écrit de titre (exemple : 1317 du code civil). On précise parfois les deux sens du mots acte en opposant a l'acte instrumentum qui est le titre écrit en lui même, l'acte negocium qui….

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54431 mots | 218 pages

DROIT CIVIL 1ère partie : Introduction au droit privé Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … )….

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38449 mots | 154 pages

Droit Civil : Sommaire : Introduction........................................................................ p3 Méthodo : Commentaire d'Arrêt : = > Le commentaire d'arrêt doit permettre de comprendre comment en appliquant la majeure (règle de droit) à la mineure (faits) on est arrivé à la conclusion (solution).….

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49625 mots | 199 pages

Droit civil Examen à l’écrit : cas pratique, soit une histoire à régler en argumentant. INTRODUCTION GENERALE Paragraphe 1 : Classification. Première chose à faire : approcher le concept de « personne ». Pour cela, il faut voir comment le concept a évolué dans le temps de manière à mieux comprendre comment il est aujourd’hui.….

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23714 mots | 95 pages

Pas totalement car il est parfois assimilé à des aspirations personnelles (le droit au bonheur) ou bien a des interdits sociaux (tu n’as pas le droit de tuer). En terme juridique les interdits sociaux, relèvent du droit objectif. Droit objectif : ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Il n’est pas seulement fait d’interdit sociaux il peut s’agir de permissions. Certaines aspirations individuelles sont reconnues par le droit objectif (vie privée, droit de propriété…)….

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Droit civil Droit des personnes et incapacités Le droit des personne soulève des questions qui sont du droit vivant. Comment identifie-ton la personne ? Nom, prénom, identité de la personne au sens juridique du terme. On peut envisager les personnes morales en plus des personnes physiques.….

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Introduction au droit constitutionnel (Test le 3 decembre) PREMIERE PARTIE : Théorie générale du droit constitutionnel DEUXIEME PARTIE : Les régimes politiques occidentales Manuels : (Ardant et Mathieu : Institutions politiques et droit constitutionnel ed 2014 Chantebout : Droit constitutionnel 2014 Gicquel et Gicquel : Droit constitutionnel et Institutions politiques.….

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Définitions : Souveraineté nationale : la souveraineté appartient à la Nation, entité abstraite. Souvent suffrage censitaire, le peuple a des contre-pouvoirs pour se protéger contre lui-même. Souveraineté populaire : chaque citoyen détient un part du pouvoir qu’il exerce par le biais de la démocratie directe : référendum entre autres. Le principe clef de cette souveraineté est le principe de mandant impératif….

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10273 mots | 42 pages

-Se familiariser avec le vocabulaire juridique -Acquérir le raisonnement juridique Présentation : Droit des personnes et de la famille. * Cela relève Droit privé, il s’oppose au droit public. Le droit privé, c’est le droit qui s’applique aux personnes privées. * Qu’est ce qu’une personne privée ? Soit une personne physique (vous et moi), soit un personne moral de droit privé (Exemple : association, société …) règle les litiges entre deux membres privés.….

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