Cours droit civil l1

2465 mots 10 pages
Droit Civil (droit des personnes et de la famille)

12/09/12

Intro au droit civil :

Cornu « Le droit civil est l'expression d'une civilisation »
→ C'est lui qui organise la société

Carbonnier « Le droit civil est la Constitution civile de la France »
→ Il régit la vie quotidienne

Droit civil propre à chaque pays

4 institutions fondamentales (pas de sens organique mais valeurs):
-famille
-propriété privée
-volonté individuelle
-responsabilité personnelle

Sources du droit:
Règle de droit (lois, traités, coutumes, usages)
Décisions de justice (jurisprudence, décisions rendues par les tribunaux et les cours)
Doctrine, opinion des auteurs (littérature juridique)

1) La loi civile fruit d'une évolution historique rappels concernant les antécédents du code civil
Révolution= coupure entre ancien et nouveau principe (droit intermédiaire)
1804= Droit civil publication
A) l'Ancien Droit français (avant la Révolution) Droit très fragmenté mais envie d’uni formalisation France coupée en 2 → Insécurité juridique XII et XIII Nord : pays de coutumes (oral) Sud : droit romain (écrit) Il rayonne à partir de Rome puis au sud de la France Corpus juris civilis = Code élaboré par l'empereur Justinien Vie (recueil)

1456 : Ordonnance de Montils-lès-tours (Charles XII) → Elle participe à l'uni formalisation du droit Coutumes mises à l'écrit

Facteurs d'unité de l'ancien droit):

- Le droit canonique (de l'Eglise)
Importance dans le domaine familial

-Le droit romain
Rôle supplétif quand la coutume est silencieuse
Le droit romain s'impose dans le domaine des obligations

-Les ordonnances royales
Colbert XVIIe ex : Ordonnance sur la procédure civile autres ex : ordonnance sur le commerce, la marine...
Manière d'unifier le droit
Ordonnances du chevalier d'Aguesseau (domaine des donations et

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