Cours droit civil l1

Pages: 10 (2465 mots) Publié le: 21 octobre 2012
Droit Civil (droit des personnes et de la famille)


12/09/12


Intro au droit civil :

Cornu « Le droit civil est l'expression d'une civilisation »
→ C'est lui qui organise la société

Carbonnier « Le droit civil est la Constitution civile de la France »
→ Il régit la vie quotidienne

Droit civil propre à chaque pays

4 institutions fondamentales (pas de sens organique maisvaleurs):
-famille
-propriété privée
-volonté individuelle
-responsabilité personnelle

Sources du droit:
Règle de droit (lois, traités, coutumes, usages)
Décisions de justice (jurisprudence, décisions rendues par les tribunaux et les cours)
Doctrine, opinion des auteurs (littérature juridique)

1) La loi civile
fruit d'une évolution historique
rappels concernant les antécédents du codecivil
Révolution= coupure entre ancien et nouveau principe (droit intermédiaire)
1804= Droit civil publication
A) l'Ancien Droit français (avant la Révolution)
Droit très fragmenté mais envie d’uni formalisation
France coupée en 2 → Insécurité juridique
XII et XIII Nord : pays de coutumes (oral)
Sud : droit romain (écrit) Il rayonne à partir deRome puis au sud de la France
Corpus juris civilis = Code élaboré par l'empereur Justinien Vie (recueil)

1456 : Ordonnance de Montils-lès-tours (Charles XII)
→ Elle participe à l'uni formalisation du droit
Coutumes mises à l'écrit



Facteurs d'unité de l'ancien droit):

- Le droit canonique (del'Eglise)
Importance dans le domaine familial


-Le droit romain
Rôle supplétif quand la coutume est silencieuse
Le droit romain s'impose dans le domaine des obligations

-Les ordonnances royales
Colbert XVIIe ex : Ordonnance sur la procédure civile
autres ex : ordonnance sur le commerce, la marine...
Manière d'unifier le droit
Ordonnances du chevalier d'Aguesseau (domaine des donations etdes testaments)

-Travaux des juris consults
cf : Dico des grands juristes français
Charles Du Moulin (XVIe) rédige des consultations
Jean Domat (XVIIe) auteur de « les lois civiles dans leur ordre naturel »
Pothier (XVIIIe) avocat et prof à Orléan, traités dans tous les domaines du droit

-La jurisprudence
Décisions de justice qui émanent des tribunaux et des cours
Les tribunauxparticipent indirectement l'unification des coutumes
Elles rendent des arrêts de règlement (auj contraire à la loi)

B) Le droit intermédiaire
De 1789 (Révolution) à 1804 (code civil)
Établissement de principes : régime féodal aboli (disparition des inégalités, plus de hiérarchiser entre les personnes et les terres), décret d'Allarde 1791 permet d'exercer librement une profession et supprime lescorporation qui contrôlaient l'accès aux professions, loi Le Chapelier 1791 qui supprime les communautés professionnelles (plus de guildes, de jurandes), laïcité établie.

La Révolution impose 3 grands principes :
-Égalité civile (abolition des privilèges) cf : site légi france déclaration des droits de l'homme et du citoyen « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » art.1-La liberté individuelle (action et expression)
« La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui »
« Nul de doit être inquiété par ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi »
-La propriété privée
avant : propriété éminente (propriété du seigneur) et domaine utile (droit d'exploiter la terre qui lui est confiéepar le seigneur)
« Inviolable et sacré, nul ne peut en être privé » art.17


2) Les tentatives de codification
La Révolution française a pour but l'unification de la loi
cf: Décret de 1790 et Constitution de 1791
« Il sera fait un code de lois civiles pour tout le royaume »
Cambacérès chargé par la Convention nationale...
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