Cours droit civil L1

Pages: 186 (46482 mots) Publié le: 10 novembre 2014
à=DROIT CIVIL


INTRODUCTION:
Opposition entre Droit objectif (c’est l’ensemble des règles qui régisse la vie en société) et le(s) droit(s) subjectif(s) (se rapporte à une personne. Ce sont les prérogatives qui pour une personne donnée vont découler de la règle de Droit objectif).
Opposition entre droit public (il régit les relations entre l’Etat et les particuliers, ex : droitadministratif, droit fiscal et constitutionnel) et le droit privé (c’est un ensemble de règles qui a vocation à gérer les litiges entre particuliers, ex : droit commercial, droit du travail, de la sécurité, droit civil, droit pénal, droit des affaires, droit de la consommation).
Opposition entre droit positif (c’est le droit posé qui existe dans un Etat donné à un moment donné) et droit naturel (s’oppose àce qui est. C’est un droit idéal qui découle de l’ordre naturel des choses et qui auront donc un caractère universel, inspire et limite le droit positif). 
En ce qui concerne le droit pénal il y a un problème car la fonction de ce droit est de sanctionner au nom de l’ordre public, de l’Etat. Donc on ne sait pas vraiment si le droit pénal requiert du droit public (protection de la société…) oudu droit privé. droit pénal mixte car public: l’état qui sanctionne est privé (litiges entre les personnes, la famille de la victime + le meurtrier). 
Magistrats du siège vont juger et les magistrats du parquet ne jugent pas, ils donnent son réquisitoire et les avocats font des plaidoiries.
Représentant de la société: intérêt générale et ministère public.
Représentant du parquet: procureur,substitut, avocats généraux.
Au sein du droit privé on trouve le droit civil. Le droit civil a une place particulière dans le droit privé car le droit civil est le droit commun du droit privé. Ce qui signifie que les autres branches du droit privé sont des droits d’exceptions. Cela signifie que le droit civil a vocation à gérer l’ensemble des litiges entre particuliers sauf lorsque le litigerelève de la compétence d’un droit d’exception.
Opposition entre droit interne (le droit qui s’applique dans un Etat donné) et droit international (Il y a du droit international public, ex : la diplomatie, les conventions internationales, droit droit de la guerre). il a vocation à régler les litiges entre Etats, entre organisations internationales ; ex : l’ONU ; puis il y a du droit internationalprivée : il y a un droit d’extranéité sans opérer de distinction, sert à régir des litiges entre des personnes de nationalité différentes ; ex : un Français qui se fait écraser par un Belge).
Il y a le droit comparé ; ex: le régime du divorce en France, en Angleterre, aux Pays-Bas. C’est-à-dire que l’on va comparer des législations.
Droit civil est le droit commun au droit privé. Droit communrégit les rapports entre les personnes particuliers indépendamment à leur appartenance à un groupe social ou professionnel.

Les sources du droit civil :

La source essentielle du droit civil est la loi, c’est à dire que le droit civil découle de textes qui ont été votés par un législateur, du moins par le pouvoir législatif. Les principaux textes de droit relatif au droit civil sont retranscritsdans le Code Civil. Tous les textes de ce Code Civil sont des textes dont la nature juridique est d’être des lois, 2534 articles organisés dans 5 livres.
La Jurisprudence, il s’agit de décisions des juridictions de la Cour de cassation, règles intègrent dans le droit positif. Les pouvoirs sont séparés : législatif, exécutif et judiciaire. Textes à valeur législative ou textes à valeurréglementaire + traités nationaux. Lorsque la règle qui a été élaborée par le juge, heurte le législateur du moment, il peut voter une loi qui contre la jurisprudence (ex : l’affaire Perruche, un nouveau-né handicapé ne peut pas se plaindre d’être né ainsi, le législateur va élaborer une loi sur cette affaire).
Deux blocs de juridiction, une part l’ordre administratif et au dessus le conseil d’ État,...
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