Cours droit civil L1
46482 mots
186 pages
à=DROIT CIVILINTRODUCTION:
Opposition entre Droit objectif (c’est l’ensemble des règles qui régisse la vie en société) et le(s) droit(s) subjectif(s) (se rapporte à une personne. Ce sont les prérogatives qui pour une personne donnée vont découler de la règle de Droit objectif).
Opposition entre droit public (il régit les relations entre l’Etat et les particuliers, ex : droit administratif, droit fiscal et constitutionnel) et le droit privé (c’est un ensemble de règles qui a vocation à gérer les litiges entre particuliers, ex : droit commercial, droit du travail, de la sécurité, droit civil, droit pénal, droit des affaires, droit de la consommation).
Opposition entre droit positif (c’est le droit posé qui existe dans un Etat donné à un moment donné) et droit naturel (s’oppose à ce qui est. C’est un droit idéal qui découle de l’ordre naturel des choses et qui auront donc un caractère universel, inspire et limite le droit positif).
En ce qui concerne le droit pénal il y a un problème car la fonction de ce droit est de sanctionner au nom de l’ordre public, de l’Etat. Donc on ne sait pas vraiment si le droit pénal requiert du droit public (protection de la société…) ou du droit privé. droit pénal mixte car public: l’état qui sanctionne est privé (litiges entre les personnes, la famille de la victime + le meurtrier).
Magistrats du siège vont juger et les magistrats du parquet ne jugent pas, ils donnent son réquisitoire et les avocats font des plaidoiries.
Représentant de la société: intérêt générale et ministère public.
Représentant du parquet: procureur, substitut, avocats généraux.
Au sein du droit privé on trouve le droit civil. Le droit civil a une place particulière dans le droit privé car le droit civil est le droit commun du droit privé. Ce qui signifie que les autres branches du droit privé sont des droits d’exceptions. Cela signifie que le droit civil a vocation à gérer l’ensemble des litiges entre particuliers sauf lorsque le litige