Cours droit civil l2

30699 mots 123 pages
DROIT CIVIL

INTRODUCTION

Que faut-il entendre par obligation? Notion de devoirs et de contrats. Cela fait parti du droit patrimonial.

L'obligation fait parti du patrimoine de chaque personne juridique. On trouve les droits réels portant sur un bien, une chose comme la propriété et d'autres droits comme l'usufruit ou la servitude.

2ème catégories de biens: les obligations , c'est à dire les droits de créances ou les droits personnels.
L'obligation appelé droits de créance va figurer dans le patrimoine. Plusieurs sens peuvent être retenue, le premier sens est la notion de devoir ou d'obligation de nature morale ou d'obligation légale. Il ne s'agit pas d'obligation civile car il n'y a pas d'obligation de créancier. On utilise le terme d'obligation au sens d'un écrit, d'un acte qui sert de preuve. Elle peut être constaté en droit des affaires. Ce terme est utilisé pour représenté une valeur mobilière qui constate une prestation. On parle donc d'un marché des obligations représentatif d'emprunt.

Un deuxième sens est parfois retenue en matière d'obligation et en droit notarial, c'est à dire l'obligation hypothécaire. Un prêt a été constaté par notaire et il est garantit par une hypothèque. L'acte écrit va constater un emprunt. L'obligation peut être définit comme étant le lien de droit qui existe entre le sujet actif (le créancier) et d'autre part le sujet passif ( le débiteur). Ce lien entre un créancier et un débiteur représente l'obligation. Un créancier va pouvoir demander une prestation à un débiteur, il y a donc un lien personnel.

L'obligation civile se distingue de l'obligation naturelle. Les sanctions de l'obligation civile ont été variable dans le temps. A l'époque romaine, on vendait le débiteur comme esclave. Par la suite, une autre sanction , c'est à dire de faire emprisonner le débiteur qui ne payait pas ses dettes.
La sanction applicable est une sanction d'ordre pécuniaire, c'est à dire une somme d'argent, sorte de dommages et

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