LECON N°1
Qu’est-ce que le droit civil?

La fonction au droit positif par rapport au droit naturel est double. Le droit positif précise le droit naturel. La seconde fonction du droit positif est une fonction de proclamation, le droit positif fait apparaître le droit naturel, pour qu’il remplisse cette double fonction, faut-il qu’il existe une autorité reconnue pour dire le droit. Or, une telle autorité n’existe pas dans toutes les sociétés humaines. Il n’y a que 2 types de sociétés :
-Les états : qui sont de manière général apte à dire le droit,
-L’église catholique : il existe des juges qui disent le droit dans l’Eglise
En revanche il y a des sociétés où il n’existe pas d’autorité; dans le cas d’une société internationale, il n’existe pas une autorité qui lui est propre.
Il n’y a d’autorité socialement reconnue qu’au sein des Etats.
Dans chaque état il y a des autorités reconnues pour dire le droit. Il y a des droits propre dans chaque Etats. Le droit civil c’est le droit propre à une société politique a une cité. Il existe en ce sens un droit civil Français, anglais…
Ce droit civil français a des caractéristiques qui lui sont particulières qui lui tiennent à son mode de formation.
I-Les caractères du droit civil
Le droit civil a deux caractères propres : droit privé, droit commun.
A-Le droit civil comme droit privé
Il y a 2 manières d’envisager le droit. D’un point de vue publique qui envisage les rapports juridique, d’un point de vue de l’Etat et des différentes personnes publiques qui le compose, ce droit public concerne d’une part les rapports entre l’état et les citoyen.
Le droit privé quant à lui vise uniquement les intérêts des particuliers, c’est à dire des rapports qu’il existe entre personnes privées. Il concerne l’activité des particuliers. Le droit civil est un droit privé, il a pour objet les rapports entre personnes privées. Le droit français, les questions de droit civil sont de plus en plus influencés par le droit constitutionnel. Les décisions