Cours droit civil première année

Pages: 111 (27620 mots) Publié le: 18 février 2012
Droit civil second semestre

Droit des personnes : tout est soit personne soit chose , en droit. Cela se traduit entre les sujets de droits ( personnes ) et les objets de droit ( choses ) sur lesquels la personne exerce son pouvoir. «  Personne » renvoie a personare qui était un masque que les acteurs portaient dans le théâtre de la Grèce antique. La personnalité peut invoquer des droitssubjectifs sur la scène du droit. C’est un droit qui pose des questions philosophiques et politiques.
Les personnes sont les sujets de droit. 3 questions principales se posent :
- quelles sont les personnes reconnues par le droit ? Il s’agit des personnes physiques , au delà, le droit va reconnaître la personnalité a des entités abstraites.
- comment identifié les personnes ? Le sexe est l’undes critères
- quelle protection accordé aux personnes ? La protection ne sera pas identiques aux personnes physiques aux personnes morales.

Titre 1 : La détermination des personnes

= dotées de la personnalité juridique ( = aptitude à être soumis a des règles de droit et soumis a des obligations ). Seules les personnes peuvent acquérir des droits ( ex = posséder une maison )Chapitre 1 : Les personnes physiques

Ce sont des êtres humains. Seuls eux peuvent accéder a la personnalité. L’animal n’a pas de personnalité juridique. Il est uniquement objet de droit. Il ne peut acquérir des droits. Son propriétaire peut, mais pas lui. Au Moyen Age, ils pouvaient être condamnés. Le code civil refuse la qualification de personne aux animaux car qualifiés de « meuble par nature »( Article 528 ). On vise parfois a le personnifié = Déclaration de l’UNESCO du 15 octobre 1978. Les animaux ne sont pas pour autant sans protection juridique. Article L 214 du code rural le qualifie d’ « être sensible ». Causé sa mort ou sa blessure est puni d’une amende. Periner - Marquet dit que l’homme peut mettre a son service des animaux, qui rendent un tel service ( ex = chiens d’aveugle )qu’ont les qualifie de personne par destination. C’est une qualification fictive, qui ne tend pas a nier le caractère de chose de l’animal. On utilise cette qualification pour soumettre la personne par destination au régime des personnes et non celui des biens. Le TGI de Lille le 23 mars 1999 a qualifié un chien d’aveugle de «  prothèse vivante ». Le 16 janvier 1962 la cour de cassation avaitconsidéré que la mort d’un animal causait une souffrance.

La personnalité juridique commence a la naissance et finit à la mort. La vie humaine commence avant la naissance, dès la conception, comme le cœur peut continuer de battre après la mort ( = mort cérébrale ). Ne faut il pas reconnaître la personnalité dès la conception ? La France en 1994 a été doté d’une législation complète de labioéthique.

Section 1 : Le commencement

I - La naissance de l’enfant

A ) La personnalité est un don de naissance conditionné

1 ) condition nécessaire à l’acquisition d’une personnalité

Avant la naissance, l’enfant n’est pas une personne. N’est pas distingué de sa mère. Il est un élément du corps de la mère. Ce n’est qu’une fois qu’il est né qu’il jouit de la personnalité juridique.L’esclavage n’est plus reconnu en droit et condamné par traités internationaux, est même un crime contre l’humanité.

2 ) condition insuffisante à l’acquisition d’une personnalité

L’enfant doit naître vivant et viable. Ce sont deux conditions cumulatives déductives du code civil. La notion de viabilité est l’aptitude à la vie. Il y a une viabilité in utero ( = permet à l’embryon de poursuivre sondéveloppement dans le corps de la mère ) et ex utero ( = aptitude de vivre en dehors de la mère ). La viabilité ex utero , d’après une circulaire de 1993, chargeait les médecins de constater la viabilité sans avoir égard aux malformations du fœtus. Si l’enfant est mort né ou non viable, un acte d’enfant sans vie est dressé en application de l’article 79-1 du code civil . Cet acte ne constate...
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