Cours Magistral de Droit Civil | Mme Cécile Nicod | | Semestre 2, Licence droit science politique. | Lyon 2 |

CM Droit Civil.
Cécile Nicod.
Droit de la famille.
Introduction : * Définition du droit de la famille
Est-ce que l’on peut donner une définition de la famille ? Et qu’elle serait-elle ?
Définir ce qu’est la famille en droit n’est pas chose aisée. La famille est une notion qui évolue dans le temps. C’est une institution qui à toujours existée que l’on retrouve dans toutes les sociétés mais les contours ont été différents selon les époques. Aujourd’hui on évoque tout autant LA famille que LES familles. Il n’y a plus de modèle uniforme de la famille, mais plusieurs versions qui sont saisis par le droit. C’est un phénomène social, groupement spontané qui est saisit par le droit.
Le droit civil ne définit pas la famille. Il ne dit pas ce que cela doit être, mais il reconnait l’existence de liens entre certaines personnes et leur attribut certaines conséquences, certains effets.
La famille est constituée d’un ensemble de personnes descendantes d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette conception exclue toute les formes qui ne sont pas basé sur le mariage. Mais elle a correspondu à une définition de la famille à une certaine époque. Aujourd’hui elle est beaucoup trop restrictive. Aujourd’hui la famille est définie par un groupe de personne vivant sous le même toit. Cette définition est beaucoup trop large.
Au plan du droit la famille est une institution juridique. C’est un groupement qui fait l’objet de règles de droit et au-delà du concept même de famille ce qui est le plus souvent visé, c’est le droit à une vie familiale normale (reconnue par l’art 8 de la CEDH). Il a également une valeur constitutionnelle car il à été reconnu par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 13 août 1993.
Traditionnellement la famille reposait sur le mariage, conception qui à beaucoup évolué avec le temps. On