Cours droit civil
26085 mots
105 pages
Droit civil |Bibliographie : « Droit civil des obligations » - Dalloz
Pour les juristes, l’obligation est un lien de droit.
Il existe, par exception, de véritables obligations qui n’obligent pas (= l’obligation naturelle qui n’est pas susceptible d’exécution forcée, à partir du moment où il l’aura exécuté on pourra le contraindre à l’exécuter complètement).
Ex : celui qui doit quelque chose et qui ne le paye pas peut au bout d’un certain temps (= le prescription instinctive) se considérer comme libéré de cette obligation. Si les débiteurs paient volontairement malgré la prescription ils exécutent une véritable obligation.
Il faut apporter des précisions au sens général d’obligation car beaucoup d’entre elles comportent une sanction étatique sans être pour autant des obligations au sens du droit des obligations mais elles ne donnent aucun droit à personne.
Les obligations au sens stricte sont des liens de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une de ces personnes (le sujet actif ou le créancier) va pouvoir exiger de l’autre (débiteur ou sujet passif) une prestation ou une abstention.
Elles peuvent avoir 2 sources :
- elles peuvent naître d’un fait juridique (= d’une faute intentionnelle ou non, délit ou quasi délit qui obligent le fautif à réparation)
- elles peuvent naître d’un acte juridique (= le contrat qui peut déboucher sur une responsabilité contractuelle).
Livre 1er : la notion de contrat. |
La notion de contrat est défini par l’art 11-101 du Code Civil comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à faire ou à ne pas faire quelque chose. C’est un accord de volonté qui a pour finalité de produire des effets de droit. Il repose donc sur la volonté.
Cependant, il y a plusieurs façons de concevoir le rôle fondateur de la volonté dans le contrat, cette diversité suscite deux grandes réflexions :
- il faut approfondir cette question, déterminer