Cours droit civil

1401 mots 6 pages
INTRODUCTION AU DROIT ET DROIT CIVIL

Il est aujourd’hui fondamental, lorsque l’on veut évoluer en entreprise d’ avoir un certain nombre de réflexes et notamment des réflexes juridiques.

Le droit est omniprésent.

L’ objet de ce cours sera de vous familiariser avec un certain nombre de principes de droit qui régissent notre vie quotidienne et de vous donner les bases qui vous permettront d’avoir une meilleure compréhension de l’environnement judiciaire et juridique français.

Ce cours fera l'objet d’une introduction relative à l’organisation judiciaire française, puis sera composé de deux parties:
La première partie aura pour objet la présentation des sources du droit, du droit des personnes et des biens.
La seconde concernera le droit de la responsabilité extra contractuelle.

INTRODUCTION

Titre 1/ Les composantes du droit

CHAPITRE 1/ LE DROIT OBJECTIF ET SES SOURCES

Section 1 / Les sources supranationales

Par 1/ Traités et accords internationaux

Par 2/ Le droit communautaire et le droit européen A / La convention européenne des droits de l’homme B / Le droit communautaire

Section 2 / Les sources nationales

Par 1 / Les sources écrites A / source écrite supérieure à la loi: la Constitution B / la loi C / le règlement

Par 2 / Les sources non écrites A / la coutume B / la jurisprudence C / les principes généraux du droit D / la doctrine

CHAPITRE 2/ LES DROITS SUBJECTIFS

Section 1 / L’acte juridique

Section 2 /Le fait juridique

Titre 2 / Les institutions de l’ordre judiciaire

CHAPITRE 1/ LES ORDRES JURIDICTIONNELS

Section 1 / L'ordre judiciaire

Section 2 / L'ordre administratif

CHAPITRE 2/ LES DIFFERENTES JURIDICTIONS CIVILES

Section 1 / Les juridictions du premier degré

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