Cours droit civil

1401 mots 6 pages

INTRODUCTION AU DROIT ET DROIT CIVIL

Il est aujourd’hui fondamental, lorsque l’on veut évoluer en entreprise d’ avoir un certain nombre de réflexes et notamment des réflexes juridiques.

Le droit est omniprésent.

L’ objet de ce cours sera de vous familiariser avec un certain nombre de principes de droit qui régissent notre vie quotidienne et de vous donner les bases qui vous permettront d’avoir une meilleure compréhension de l’environnement judiciaire et juridique français.

Ce cours fera l'objet d’une introduction relative à l’organisation judiciaire française, puis sera composé de deux parties:
La première partie aura pour objet la présentation des sources du droit, du droit des personnes et des biens.
La seconde concernera le droit de la responsabilité extra contractuelle.

INTRODUCTION

Titre 1/ Les composantes du droit

CHAPITRE 1/ LE DROIT OBJECTIF ET SES SOURCES

Section 1 / Les sources supranationales

Par 1/ Traités et accords internationaux

Par 2/ Le droit communautaire et le droit européen A / La convention européenne des droits de l’homme B / Le droit communautaire

Section 2 / Les sources nationales

Par 1 / Les sources écrites A / source écrite supérieure à la loi: la Constitution B / la loi C / le règlement

Par 2 / Les sources non écrites A / la coutume B / la jurisprudence C / les principes généraux du droit D / la doctrine

CHAPITRE 2/ LES DROITS SUBJECTIFS

Section 1 / L’acte juridique

Section 2 /Le fait juridique

Titre 2 / Les institutions de l’ordre judiciaire

CHAPITRE 1/ LES ORDRES JURIDICTIONNELS

Section 1 / L'ordre judiciaire

Section 2 / L'ordre administratif

CHAPITRE 2/ LES DIFFERENTES JURIDICTIONS CIVILES

Section 1 / Les juridictions du premier degré

en relation

Cours de droit l1 eco
15870 mots | 64 pages

Introduction au droit : I) Qu'est-ce que le droit Le droit est une construction monolithique. Il ne faut pas s'arrêter aux idées reçues, en effet le grand public pense que le droit équivaut à une opposition entre le licite et le illicite, le légal et l'illégal, le permis et le prohibe. Or le droit c'est tout autre chose.….

montre plus
Droit civil cour
507 mots | 3 pages

L’article 906 précise que pour être capable de recevoir une donation, il suffit d’être contacté au moment de la donation. Cette personnalité ne peut jamais jouer à l’encontre de l’enfant, elle est ensuite conditionnelle puisque cette personnalité est subordonnée à la naissance de l’enfant, que s’il est vivant et viable (cela signifie que pendant cette période de conception, l’acquisition de droit par l’enfant est aléatoire, alors que cette personnalité sera réputée existante si l’enfant ne rempli pas ces conditions.)  Limites.….

montre plus
Cours droit civil
2181 mots | 9 pages

En droit civil on va s'intéresser au droit subjectif c'est à dire le droit reconnu aux individus. Ex: le droit de propriété, droit à la vie privée Le droit implique des prérogatives, des libertés mais il implique aussi des devoirs, des obligations. Tout dépend du point de vue. Lorsque l'on signe un contrat de travail, on a des droits et des obligations. Le droit du salarier c'est de toucher son salaire Cette rémunération est un devoir pour l'employeur.….

montre plus
Introduction au droit
7079 mots | 29 pages

En matière pénale, 3 types d’incriminations : Crimes, délits ou contravention. 2 types de sanctions : amende (somme d’argent qu’on verse à l’état) ou emprisonnement. Le Droit public est une relation entre des personnes publiques ou une personne publique avec une personne privée.….

montre plus
Cours de droit
940 mots | 4 pages

Le droit pénal est un droit de sanction qui s’applique aux citoyens lorsqu’ils ne respectent pas la règle de droit. *L’ensemble du droit public et même le droit pénal doive respecter les principes fondamentaux énoncés par le droit civil. Les caractéristiques du droit civil : -Notre système juridique s’inscrit dans un système juridique dit de droit écrit  la loi (civil ou public) doit être consigné par écrit et les citoyens ne sont soumis à un comportement que si ce comportement est écrit dans la loi. [Il est différent du système anglo-saxon : Common Law ; exemple : un avocat américain se sert d’une affaire précédente tranchée par les juridictions pour obtenir la même solution c’est la technique du précédent].….

montre plus
Cours de droit civil 1er semestre
23118 mots | 93 pages

On a une application des droits subjectif. c'est plus concret cela correspond au prérogatives individuels qui ont vocation a puiser dans le corps de droit. ces deux sans du mots droit ne s'oppose pas ce sont deux façons distinct d'envisager le droit mais complémentaire droit objectif 1)l'identification( la règle de droit) rdd cette consception de rdd de droit mais c'est pas sufissant car elle ne permet pas de distinguée rdd des rules morales et religieuse pour y parvenir il faut continuer. Ce qui constitue le critère coercitif.….

montre plus
Cours de droit civil
19291 mots | 78 pages

SOMMAIRE 1) Droit objectif ou règle de droit 2 a) La loi 2 b) Le règlement 2 c) La coutume 3 d) Sources indirectes : jurisprudence et doctrine 4 La jurisprudence 4 La doctrine 4 e) Application de la loi dans le temps 5 f) Organisation judiciaire 5 Organisation judiciaire 5 Principes directeurs 6 Cour de cassation : juridiction suprême de l’ordre judiciaire 7 2) Droits subjectifs 7 a) Les sources du droit subjectif 9 b) Les titulaires du droit subjectif 11 c) Les objets du droit subjectif : les biens 12 d) La preuve des droits subjectifs 14 La charge de la preuve 14 Les modes de preuve 15 3) Les contrats 16 a) Les différentes branches 16 Les contrats unilatéraux et synallagmatiques 16 Le but poursuivi : onéreux ou gratuit 17 Les contrats commutatifs ou aléatoires 17 La durée d’exécution 17 Les contrats définis ou non dans le Code Civil 17 La qualité du contractant 17 Sur la forme : authentiques, forme solennelle 17 b) Formation d’un contrat 17 Le consentement 17 (i) L’existence du consentement 17 (ii) L’intégrité du consentement 19 c) Objet d’un contrat 20 Les obligations sur des choses 21 Les obligations sur des sommes d’argent, droits de créance 21 Obligation de faire ou de ne pas faire 21 d) La cause du contrat 22 e) Sanction des conditions de formation du contrat 22 La nullité 22 (i) Les causes de nullité 22 (ii) Les effets de la nullité 23 f) Les effets du contrat valable 24 Force obligatoire entre les 2 parties 24 (i) Qui ? 24 (ii) Périmètre de l’engagement : à quoi sommes-nous tenu ? 24 (iii) Termes et les conditions d’un contrat 25 Les effets du contrat vis-à-vis des tiers 26 (i) L’effet relatif d’un contrat 26 (ii) Exceptions à l’effet relatif du contrat, la stipulation pour autrui 27 Inexécution du contrat : les sanctions applicables 28 (i) L’exécution forcée 28 (ii) L’exception d’inexécution 28 (iii)….

montre plus
Droit
12699 mots | 51 pages

Introduction générale a l’étude du droit. Le premier concept juridique que nous devons essayer de définir c’est précisément le terme lui-même de droit. Qu’est ce que le droit ? On peut donner deux sens. D’abord selon un premier sens, le Droit désigne l’ensemble des règles imposé par l’autorité publique à un moment donné, sur un territoire donné, dans le but d’organiser les relations des hommes vivant en société.….

montre plus
Droit civil
37321 mots | 150 pages

Droit civil, droit de la famille Introduction générale au droit civil Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit, et ainsi il couvre un très grand nombre de domaines : tous ceux où il y a besoin de réglementation (en matière de contrat, de conduite, de comportement). On opère par des classements. Premier classement : deux grandes branches, le droit public et le droit privé. Le droit privé est la branche qui régit les relations des particuliers entre eux, d’où le terme de privé.….

montre plus
Cours de droit civil
2033 mots | 9 pages

Chapitre préliminaire : L’Etre humain Il s’agit de déterminer ce qu’est un être humain et quels sont ces droits. Il y a des textes du Code civil, généraux, des textes dans la DDHC, des textes européens, des textes d’autres codes et des jurisprudences, dispositions national, européenne. Il s’agit de s’intéresser à la notion de personne humaine. - la naissance et la vie - la mort - le corps humain….

montre plus
Cours droit civil
33466 mots | 134 pages

DROIT CIVIL Introduction : Section 1. Classification et concept de personne Les Français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes, tous les êtres hum st en principe des personnes et ce qui n’est pas une personne doit ê qualifiée de chose. Cependant, toute les personnes que reconnait le droit civil ne st pas des ê hum. Quand il classifie ses sujets le droit civil fait une distinction extrêmement importante, il reconnait chaque individus comme pers physique mais il reconnait également la qualité de pers juridique appelée pers morale par opposition aux précédentes à certain groupements qui sont les sociétés, civiles ou commerciales, les associations et notamment les syndicats. Il existe dc dans le monde juridique tel que le conçoit le droit civil 2 catégorie de pers, deux espèces de sujets de droit, les pers physiques et les pers morales.….

montre plus
Cour droit civil
22614 mots | 91 pages

10 PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DE LA JUSTICE DE LA FRANCE. 11 CHAPITRE 1 : LES JURIDICTIONS. 11 SECTION 1 : LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE. 11 I. Les juges du fond, juges du fait et du droit.….

montre plus
Cours droit civil
3367 mots | 14 pages

La tutelle administrative est réputé vacante lorsque personne n’est en mesure d’assurer la tutelle familiale. La tutelle familiale est prévue par l’article 390 du CC lorsque les parents sont décédé où se trouve privé de l’exercice de l’autorité parentale. 390-2 la tutelle s’ouvre aussi aux enfants de la filiation n’est pas légalement établie. Lorsque la tutelle s’ouvre pour l’enfant dont les parents sont décédés, elle peut s’ouvrir pour l’enfant mais aussi pour ses biens.….

montre plus
Droit
3996 mots | 16 pages

Introduction au droit privé Pour débuter l’étude du droit en général et plus spécialement du droit civil qui est la matière que je traiterai avec vous cette année (au 1er semestre, après l’introduction, le droit des personnes, des mineurs et des majeurs protégés anciennement droit des incapacités ; au 2ème semestre, le droit de la famille), il convient de s’accorder sur le sens du mot droit. Par principe, la notion est inconnue pour chacun de vous, ou plutôt en avez-vous chacun une petite idée qui n’est pas forcément exacte. Dans un sens populaire, le mot droit est confondu * avec celui d’interdit social : je n’ai pas le droit de conduire tant que je n’ai pas obtenu mon permis, je n’ai pas le droit de voter avant 18 ans, je n’ai pas le droit de blesser mon prochain ou d’avoir des relations sexuelles avec mon ami(e) de quatorze ans et, au moins pour ces exemples, il peut se confondre avec la morale.….

montre plus
Cours de droit civil
6977 mots | 28 pages

Cours 1 (introduction au Droit civil) La règle de Droit doit-elle suivre la société ou l’éduquer ? Le Droit doit suivre l’évolution de la société mais dans une moindre mesure (exemple : faut-il revenir à la peine de mort si la société le veut ?), mais il doit expliquer aux personnes la marche à suivre pour mieux vivre en société (ne pas toujours ni seulement suivre la majorité). Toutes les règles de Droit vont évoluer, et il faut en comprendre les raisons, leurs origines (problématiques, difficultés juridiques auxquelles elles sont confrontées) : le Droit n’est pas une science exacte (il faut avoir un regard critique sur le Droit qui se fonde sur une connaissance par un raisonnement juridique).….

montre plus