Cours droit civil

2062 mots 9 pages
Introduction

Phénomène de l’inflation législative qui serait source d’instabilité, ne se retrouve pas sur le terrain du droit des biens. Au contraire il est stable. Depuis 1804 le livre premier des personnes a été modifier ( droit du divorce, autorité parentale , filiation, nationalité ..) le livre second est intitulé « des biens et des différentes modification de la propriété » , il n’a jamais fait l’objet d’une réforme d’ensemble, ils sont dans la version 1804, seulement quelques petites modification qui n’ont pas de valeur normatives ( ex : art 524 du code civil va définir les immeubles par destination ou on parle des poissons des étangs qui ont été remplacé ). Plume du législateur n’est pas la mm dans le livre 2.
Un vent de réforme apparait sur le droit des biens, réforme ayant une origine doctrinal avec l’association Henry Capitan qui a entrepris en 2006 un travail de réflexion dont l’objectif est la modernisation du droit français. Aujourd’hui a l’origine d’une possible réforme du droit des obligations notamment ( avec rapport Catala), groupe travail qui a rendu un avant projet de lois portant reforme du livre 2 du code civil relatif aux biens. Dans cet avant projet de réforme, on peut y voir une simplification, et de modernisation du droit des bien. la règle doit etre accessible et intelligible ( percevoir l’essentiel de la règle) vont se retrouver dans l’avant projet. Le livre 2 n’est certainement pas le livre le mieux rédigé ( plan ou article en tant que tel ) Donc l’avant projet se propose de redécouper de livre 2(plan ) , de simplifier le style et supprimer de nombreux articles qui ne présente plus une réelle utilité. 1/3 du livre 2, ( une quarantaine d’article qui disparaitraient, voir plus ).
On a choisi d’introduire des termes plus compréhensible et des définitions de certains concepts qui pourtant couramment utilisé avaient un contenu vague. Ex : concept de patrimoine.( apparition d’article) et notion de bon père de famille (

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