Cours droit civil

17571 mots 71 pages

DROIT DE LA FAMILLE

Intro général
La famille au sens commun: c'est un phénomène social, un mode de vie en société. Elle est qualifiée de regroupement naturelle, c'est un phénomène sociale universelle. Mais elle a connue des mutations profondes, elle n'a pas le meme sens selon les époques ou les lieux.
Au sens juridique: c'est un groupe de personne lié entre elle soit par un lien de parenté soit par un lien d'alliance.
L'objectif du droit est d'organiser la vie sociale, il s'agit donc de créer les conditions de la paix sociale. Le droit doit déterminer les règles qui vont régir la famille. La famille devient alors une institution juridique.
Le droit de la famille c'est l'ensemble des règles de droit obligatoire destinée à régir la famille et les relations entre les membres de la famille. Toutes ces règles forment le statut juridique de la famille. Nous allons envisagé qu'une parcelle du statut de la famille, celui civil. Le statut fait aussi référence au droit social de la famille (ens des règles qui intéressent les prérogatives de la famille en matière de sécurité sociale, et droit du travail), le droit pénal, le droit fiscal (sucession...).
Nous allons traiter les relations de couple et la filiation.
C'est une matière très riche et extrement intéressante!
C'est aussi une matière politique, qui dépend des moeurs et des évolutions de la société.
SECTION 1 : LA COMPOSITION DE LA FAMILLE
§1 : La parenté
A - La définition de la parenté
Il s'agit des membres de la famille unit par un lien de sang. Les individus dans une même famille unit par un lien de sang sont qualifiés de parent. Il existe 2 cas de parenté, et plusieurs degrés.
1 - Les cas de parenté
Il y en a 2.
-Le 1er vise la situation dans laquelle les individus sont parents car il descende les uns des autres, on dit qu'ils sont parents en ligne direct.
Il existe une ligne directe desendante. Unit une personne à l'intégralité de ses descendants.
Il y a une ligne directe ascendante, qui unit

en relation

La famille
382 mots | 2 pages

Ce texte fait référence à l’éclatement du modèle familiale et de la famille traditionnelle en général. Au profit de familles atypique comme par exemple les familles monoparentales, homoparental ou recomposé. Ce texte parle aussi du changement des comportements vis-à-vis du mariage. En effet comme nous avons pu voir en cours la famille traditionnelle ou nucléaire ce compose du père de la mère et des enfants. Depuis quelques années la baisse de l’influence de la religion dans notre société et de nouvelles réformes sociales pris par le gouvernement (divorce simplifier, Pacs, adoption, plus de reconnaissance des personnes homosexuels) la famille nucléaire et le mariage sont de plus en plus remis en cause.….

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Droit civil cour
507 mots | 3 pages

L’article 906 précise que pour être capable de recevoir une donation, il suffit d’être contacté au moment de la donation. Cette personnalité ne peut jamais jouer à l’encontre de l’enfant, elle est ensuite conditionnelle puisque cette personnalité est subordonnée à la naissance de l’enfant, que s’il est vivant et viable (cela signifie que pendant cette période de conception, l’acquisition de droit par l’enfant est aléatoire, alors que cette personnalité sera réputée existante si l’enfant ne rempli pas ces conditions.)  Limites.….

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droit
2885 mots | 12 pages

Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régit la famille c’est pourquoi le droit consacre la famille en tant qu’institution. Le doyen Carbonnier a défini la famille comme l’un des principaux piliers du droit. Que l’on considère la famille dans un sens large ou restreinte cette famille constitue l’institution sociale par excellence, le législateur considère qu’elle doit être protégé par l’Etat. Sans la famille la société n’est pas viable puisque la famille constitue un élément de cohésion social, un équilibre de l’ordre social. D’un point de vue criminologique il apparaît que la famille joue un rôle dans l’explication de la délinquance des mineurs.….

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Proclamation des consuls de 1799
2835 mots | 12 pages

Droit Civil : Droit de la famille. On parle du droit de LA famille, comme si c’était un modèle unique. La famille est la cellule vitale de la société. Le mode d’ancrage de la personne dans la société.….

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Cour droit civil
8582 mots | 35 pages

Le code civil ne donne pas de définition de la famille. Il l'inclut dans la 1ère partie du code civil et un peu dans la troisième. Jean Carbonnier nous dit que la famille est une unité de base, un fait universel, au sein duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l’humanité. Chacun donne sa définition mais on peut les regrouper en 2 groupes. La famille est un groupe de personnes unies par des liens de parenté et d'alliance.….

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Droit de la famille
36051 mots | 145 pages

Paragraphe 1: La parenté et l’alliance La parenté: Lien qui unit deux personnes qui descendent d’un auteur commun. C’est un lien du sang. On parle de lignage, ou encore de famille-souche par opposition à la famille-ménage (fondée sur la communauté de vie).….

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Cours droit civil
18968 mots | 76 pages

Le mot obligation désignerait alors tout ce que l'ordre juridique commande à une personne de faire. Ainsi on dira que l’automobiliste conduisant en France a « l’obligation » de rouler à droite. Mais il ne s’agit pas dans ce cas d’une obligation au sens juridique du terme faute de créancier qui ait qualité pour en exiger l’exécution, autrement dit faute d’un lien de droit entre deux personnes. Certes, toute obligation renferme un devoir puisque le débiteur est tenu de l’exécuter. Mais la réciproque n’est pas exacte.….

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Droit civil
23052 mots | 93 pages

Droit civil et droit de la famille Informations : -Clé pour Moodle : UPA2015DF -Devoir sur table le 18 mars de 17 heures à 20 heures. -Article 371 du code civil : << L'enfant à tout âge doit respect et honneur à ses pères et mères >>. Introduction : La famille, est un phénomène qu'on expérimente concrètement avant le droit. Chacun d'entre nous à une idée personnelle de ce qu'est la famille.….

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Cours droit civil
1694 mots | 7 pages

Le droit est fait pour les individus, il est là pour les servir. L’état est il nécessairement une forme juridique essentielle de l’organisation des sociétés humaines ? Certains auteurs disent que oui l’état a le monopole du droit. c’est-à-dire que toute forme juridique découle de l’état. Nuance : certaines regles se font sans l intervention de l etat comme les coutume, les conventions collectives (regles d origine professionnels) ; les usages.….

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Cours droit civil
1931 mots | 8 pages

DROIT CIVIL Introduction à la matière : Diversité du droit civil qui constitue de nombreux changements. Convention européenne des droits de l’homme : droit d’application direct, chaque juge doit l’appliquer. Le droit objectif et le droit subjectif sont deux modes d’expression du droit.….

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cours de droit civil
1333 mots | 6 pages

Le principe est celui de la liberté , les peres et meres choisissent souverainement le prenom de l'enfant à sa naissance , seul l'interet de l'enfant marque une limite dans cette liberté , si l'officier d ' etat civil ne peut pas refuser d'enregistrer un prenom declarer par les peres et meres , le juge aux affaires familiales peut etre saisi par le procureur de la republique lorsque le prenom choisi est de nature à compromettre l'integration sociale de l'enfant , ou encore lorsque ce prenom porte atteinte au droit des tiers art57 CC . Si le juge estime qu il doit acceuillir la demande , le juge demande la suppression du prenom sur les registre de l etat civil et son remplacement par un autre prenom choisi par….

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Cours de droit civil
19404 mots | 78 pages

Le livre II relatif aux biens n’a quant à lui été l’objet d’aucune réforme d’ensemble. Il n’a été l’objet que de quelques modifications ponctuelles, n’ayant le plus souvent qu’une faible valeur normative. Par exemple, l’article 524 du Code civil porte sur les immeubles par destination et cet article liste les immeubles par destination. Il visait différents biens, notamment les poissons des étangs.….

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Cours droit civil
8856 mots | 36 pages

DROIT CIVIL : INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Se munir de : code civil 2012 Manuel de droit civil, introduction au droit J-Luc AUBERT , Introduction au droit, les thèmes fondamentaux du droit civil. P. MALAURIE et P. MORVAN , Droit civil, introduction générale au droit.….

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Cours droit civil
29143 mots | 117 pages

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL ET DROIT DES PERSONNES I Différentes espèces de droit La matière du droit civil présente le plus haut niveau du droit civil. Principalement parce qu’il répond à toute essence du droit qui doit être un équilibre imposé d’en haut à deux ou plusieurs individus. Mais techniquement aussi parce que très ancien il a approfondi d’avantage ces concepts, si bien que les autres disciplines juridiques n’ont pu faire mieux que de les lui emprunter ensuite. Tout particulièrement il est nécessaire d’exposer certaines théories générales du droit civil qui fournissent les instruments, les notions cadre indispensables pour rentrer ensuite dans ces ramifications concrètes et parmi elles évidemment le droit des personnes et des incapacités. Ces théories générales concernent soit le droit objectif soit les droits subjectifs.….

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cours droit civil
1823 mots | 8 pages

Le titulaire du droit est appelé le sujet de droit, d’où l’expression de droits subjectifs pour désigner ces prérogatives individuelles. B. Les deux significations du mot « droit » sont complémentaires 1. L’article 1382 du Code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». C’est une règle de droit objectif qui édicte le principe de la responsabilité civile du fait personnel. 2.….

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