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Cours droit civil

5834 mots 24 pages
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Droit civil
Introduction : présentation générale
Qu’est-ce que le droit ?
Le droit est souvent confondu avec le procès et le procès pénal et un type, celui de la Cour d’Assise.
Une autre conception est d’imaginer que le droit est une réglementation qui permet pour celui qui la connait de gagner des conflits. ces conceptions sont inexactes, car le droit ne se réduit pas au procès.
Le procès est un moyen parmi d’autre de régler un conflit. La différence c’est que pour régler le conflit dans le procès, on applique des règles de droit.
De même ce n’est pas un instrument qui sert à remporter des litiges ou tirer des avantages fiscaux.
Les juristes donnent au droit la définition suivante : c’est une masse de règles, règles issues de toute sortes de sources, directives européennes, lois, décrets, codes. Il est vrai que le droit est composé de normes/règles mais il y a une erreur de perspective de croire que le droit se réduit à un empilement de règles. Ce n’est pas vrai historiquement ni géographiquement. Il a existé et existe encore des peuples dont le droit est composé d’usages, de coutume, en bref de règle non-écrites, même en France toutes les règles ne sont pas écrites. On peut retenir quel e droit est une forme de pouvoir dont le juge d’une part et les règles d’autres part sont les manifestations les plus visibles sans pour autant se confondre avec le droit lui-même.
Section I : La notion de Droit
C’est le droit comme phénomène juridique, on l’oppose au droit qui désigne une prérogative individuelle. la première façon d’aborder le droit est de le distinguer à deux autres notions voisines. Extrinsèque/intrinsèque
Paragraphe I) L’approche extrinsèque
Le droit entretient des rapports étroits avec au moins trois éléments, les éléments de faits mais aussi avec d’autres normes sociales et avec certaines finalités.

A) Le droit et le fait La distinction entre le droit et le fait
En quoi le droit et le fait se distingue-t-il ? Quel est l’intérêt de la

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    Droit Civil 01/10/09 Introduction à l’étude du droit Le droit objectif et les droits subjectifs sont deux modes d’expression du droit. Le droit objectif est l’ensemble des solutions visant à promouvoir les rapports sociaux. Le droit objectif se sont les règles objectivement applicables aux relations entre les personnes. Par exemple, l’interdiction de voler est une règle de droit objectif. C’est l’ensemble des normes, des règles et des décisions qui sont destinées à garantir un ordre social et à organiser la vie en société.….

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