------------------------------------------------- DROIT CIVIL 1: LE CONTRAT Introduction générale Droit civil: droit qui gouverne les relations entre les citoyens, les individus. Il peut s’opposer au droit administratif, au droit pénal. Dans le droit civil il y a des choses différentes: le droit de la famille,.. Droit des obligations: (lien de droit qui unit un débiteur à un créancier). L’obligation est un lien de droit entre deux personnes. Dans une obligation le créancier est celui qui peut exiger quelque chose, le débiteur est le coté passif de l’obligation il ne peut rien exiger. Obligation: Le lien de droit entre les deux permet au créancier d’exiger le débiteur qu’il fasse, ne fasse pas ou donne quelque chose. Droit des obligations: droit qui régit les liens entre les deux personnes. C’est une subdivision du droit civil qui s’intéresse aux liens d’obligations entre les personnes. Droit personnel: droit contre une personne. Il s’oppose à un droit réel: droit d’une personne sur une chose. Droit des contrats: une obligation contractuelle est voulue. La responsabilité délictuelle n’est pas voulue, elle est imposée par la loi. Le droit des contrats est le droit des obligations voulues, il appartient au droit des obligations. Art.1107: les contrats (..) sont soumis à des règles générales, mais certains sont soumis à des règles particulières. ￭ Sources du droit des contrats: * la loi : principale source via le code civil qui pose les bases. Le droit des contrat a été conçu sur le modèle de la vente mais le problème c’est que le contrat de vente n’est pas à même d’expliquer tous les contrats. Le code civil ne peut pas tout prévoir et peut être dépassé. Il y a d’autres codes: le code